L'Ontario a entrepris d'élaborer son système de plafonnement et d'échange de droits d'émission (« SPEDE ») et d'en assurer l'harmonisation avec le système du Québec et celui de la Californie. Le SPEDE en place au Québec est un mécanisme de marché souple et très technique qui sert à fixer un prix sur le carbone. Si le Québec représente un bon point de départ pour se faire une idée de ce qui se prépare en Ontario, les détails du système de cette province n'ont pas encore été arrêtés.

Plafonnement et échange

Bien que l'on parle déjà depuis très longtemps des SPEDE, peu de choses se sont produites à cet égard au Canada depuis la signature du Protocole de Kyoto, en 1997. L'organisme Western Climate Initiative (« WCI ») a été fondé en 2007. La WCI est une organisation qui coordonne les efforts de nombreux États et provinces. Actuellement membres de la WCI, le Québec et la Californie disposent d'une législation en matière de plafonnement et d'échange de droits d'émission et ont mené des négociations en vue d'harmoniser leurs systèmes. L'Ontario devrait rejoindre sous peu le Québec et la Californie à titre de membre actif de la WCI.

Situation de l'Ontario sur le plan de la réglementation

Depuis 2009, l'Ontario s'est dotée d'un règlement intitulé Greenhouse Gas Emissions Reporting en vertu duquel les émetteurs de 25 000 équivalents CO 2 (« éq. CO 2  ») sont tenus de vérifier les émissions et de déclarer celles‑ci conformément à ce qu'ils prévoient. On propose désormais de ramener ce seuil à 10 000 éq. CO 2 afin de s'harmoniser avec les exigences qui prévalent au Québec et en Californie. Le gouvernement de l'Ontario a certes entrepris de faire des annonces et de formuler des propositions sur le plan de la réglementation, mais de multiples détails n'ont pas encore été précisés. On s'attend à ce que la version finale du règlement concernant l'élaboration d'un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission pour l'Ontario soit inscrite au registre environnemental en 2016 et le gouvernement a déclaré espérer se doter d'un système en 2017.

Plafonnement et échange au Québec

Le Québec travaille depuis très longtemps déjà à son SPEDE. Le régime québécois repose sur les deux règlements suivants :

  • le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (« RDO »);
  • le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (« RSPEDE »).

En vertu du RDO, les entreprises qui exploitent un établissement qui émet certains contaminants dans l'atmosphère sont tenues de soumettre annuellement au Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (« MDDELCC ») un rapport détaillé, lorsqu'ils atteignent ou excédent les seuils établi au RDO. Un rapport de vérification peut également être requis, dans certains cas. Plutôt technique, le système est assorti de diverses méthodes de calcul pour différents types d'entreprises, d'activités ou d'équipements.

Le RSPEDE est entré en vigueur en 2012, mais il a été mis en œuvre en 2013. Le RSPEDE vise les émetteurs qui réalisent des activités ciblées et qui respectent le seuil établi. Il s'agit d'un mécanisme de marché souple qui sert à fixer un prix sur le carbone. En vertu de ce règlement, le gouvernement du Québec a fixé un plafond quant au nombre d'unités d'émission qu'il met en circulation tous les ans. Le plafond sera progressivement réduit chaque année, à compter de 2015.

Sont actuellement prévues trois périodes de conformité :

  • Première période de conformité : 2013 et 2014
  • Deuxième période de conformité : 2015, 2016 et 2017
  • Troisième période de conformité : 2018, 2019 et 2020

À la fin de chaque période de conformité, tous les émetteurs assujettis doivent avoir, dans leur compte, des droits d'émission de GES suffisants pour couvrir le total des émissions de GES déclarées et vérifiées pour la période visée.

Il est possible de faire l'acquisition de droits d'émission en procédant de diverses façons :

  • allocation gratuite par le MDDELCC; à noter que seuls les émetteurs qui exercent certaines activités industrielles ciblées peuvent se prévaloir de cette allocation;
  • ventes aux enchères par le MDDELCC et par l'Air Resources Board (« ARB ») de Californie;
  • ventes de gré à gré du MDDELCC;
  • crédits pour réduction hâtive (pour les émetteurs assujettis ainsi que pour la période comprise entre le 1 er janvier 2008 et le 31 décembre 2011);
  • crédits compensatoires pour les projets de réduction des émissions de GES non ciblés auxquels il est fait référence dans les protocoles approuvés par le MDDELCC ainsi que par l'ARB;
  • transferts entre émetteurs assujettis ainsi qu'entre émetteurs assujettis et émetteurs non assujettis.

Si la province de Québec et l'État de Californie disposent chacun de leur propre régime législatif et réglementaire, ils ont conclu une entente en vue de l'harmonisation des principaux éléments de ces régimes afin d'autoriser l'échange, entre cette province et cet État et, éventuellement, avec d'autres provinces (comme l'Ontario) susceptibles d'adhérer à la WCI, de droits d'émission et de crédits compensatoires.

Différences entre les systèmes, défis et changements

Il existe certaines différences entre le système du Québec et celui de la Californie ainsi qu'entre celui du Québec et celui de l'Ontario. Parmi ces différences figurent les types de projets admissibles à des crédits compensatoires. Bien que l'Ontario n'ait pas encore élaboré son propre système, cette province a (comme nous l'avons déjà souligné) entrepris d'en assurer l'harmonisation avec celui de la Californie et celui du Québec en abaissant le seuil de déclaration, celui-ci passant de 25 000 éq. CO2 à 10 000 éq. CO2.

Auteure

Marie-Claude Bellemare 
MBellemare@blg.com
514.954.3114

Compétences

Environnement
Droit de l'environnement