Il appert que les autorités environnementales de l'ensemble du Canada tentent de plus en plus souvent de rechercher la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants d'entreprise par l'entremise d'arrêtés1, tout particulièrement dans les cas de faillite ou d'insolvabilité d'entreprise. Les administrateurs et les dirigeants devraient considérer toutes les mesures et les stratégies de gestion qui s'offrent à eux pour éviter que des arrêtés environnementaux ne soient émis en plus de veiller, au cas où de tels arrêtés seraient pris, à ce que l'entreprise dispose d'actifs suffisants pour en couvrir les coûts qui peuvent en résulter.

La législation et le concept de « personne responsable » des problèmes environnementaux

Le concept de « personne responsable » en matière de responsabilité environnementale est défini de manière générale dans les lois environnementales de l'ensemble du Canada de sorte que puissent éventuellement être visés les administrateurs et les dirigeants actuels et antérieurs. Une responsabilité solidaire ou rétroactive peut être imposée et l'une ou l'autre des « personnes responsables » peut être visée. Fait à noter, on ne peut, par contrat, modifier la responsabilité statutaire qui circonscrit le concept de la « personne responsable ».

De récentes décisions rendues en Ontario et en Alberta, y compris l'affaire Baker c. Ministry of the Environment, illustrent la portée potentielle des pouvoirs dont jouit une autorité environnementale pour ordonner à des dirigeants et à des administrateurs actuels et/ou antérieurs d'assumer des coûts de réhabilitation. Puisque la responsabilité des arrêtés de réparation est solidaire, si l'entreprise ne dispose pas d'actifs suffisants pour couvrir les coûts des travaux de réhabilitation, ceux-ci peuvent être réclamés directement des dirigeants et des administrateurs, à titre personnel, et il n'existera vraisemblablement aucune source à partir de laquelle pourront être recouvrés les coûts engagés à ce titre. Si le fait de percevoir les coûts de réhabilitation auprès de la direction d'une entreprise polluante ne respecte pas nécessairement le principe du pollueur-payeur, cet aspect n'est pas pris en considération dans le cas des arrêtés de réparation à responsabilité stricte.

Les administrateurs et les dirigeants doivent dès lors faire preuve de diligence raisonnable à l'égard des enjeux environnementaux qui découlent de l'exploitation de leur entreprise et prendre des mesures pour non seulement protéger l'environnement, mais aussi se protéger. Parmi ces mesures pourraient généralement figurer l'embauche d'experts-conseils en environnement, le recensement des responsabilités environnementales passées, présentes et futures éventuelles de l'entreprise, l'évaluation des responsabilités environnementales personnelles éventuelles et l'adoption de mesures pour veiller à ce que l'on agisse à l'égard des responsabilités environnementales et à ce que celles-ci se voient accorder l'attention nécessaire.


1 Au Québec, en droit de l'environnement, l'équivalent d'un « arrêté » serait une « ordonnance » prise par le ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ c. Q-2. .

Auteure

Matti Lemmens 
MLemmens@blg.com
403.232.9511

Compétences

Environnement
Droit de l'environnement