Les tribunaux ont toujours imposé un lourd fardeau de preuve à tout employeur qui tente d'établir qu'un employé a abandonné son emploi ou démissionné volontairement. Une intention et une formulation claires et non ambiguës représentent d'ordinaire une exigence minimale. Dans une récente affaire jugée en Ontario, un employeur est cependant parvenu à établir qu'un ex-employé avait abandonné son emploi; cette affaire offre un exemple éclairant aux employeurs confrontés à des situations dans lesquelles un employé s'absente pendant une période prolongée.

Dans Betts c. IBM Canada Ltd., 2015 ONSC 5298, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a récemment confirmé la décision d'un employeur de mettre fin à l'emploi d'un employé pour cause d'abandon de son emploi ou de démission volontaire alors que l'employé 1) s'était absenté de son travail pendant plus de huit mois; 2) avait omis de produire les documents nécessaires à l'appui d'une demande de prestations d'invalidité de courte durée (ICD); et 3) avait omis de retourner au travail malgré que son employeur lui ait donné plusieurs avertissements par écrit.

Contexte

Antony Betts (« Betts ») travaillait comme spécialiste de l'apprentissage pour la société IBM Canada Ltd. (« IBM »), au Nouveau-Brunswick. Il devait parfois se rendre dans les bureaux de la société, en Ontario, pour y donner des cours. Dans le cadre de ses déplacements, il a entrepris de fréquenter une femme qui vivait à proximité des bureaux ontariens de la société IBM; il avait pour habitude de demeurer chez elle lorsqu'il se rendait en Ontario pour son travail. M. Betts avait le droit de présenter une demande de prestations en vertu du régime d'assurance-invalidité de courte durée de la société IBM.

Monsieur Betts a souffert d'importants troubles dépressifs récurrents ainsi que de troubles d'anxiété depuis 2008. Il a subi deux graves dépressions, dont une entre les mois d'octobre 2013 et juillet 2014, laquelle a donné lieu au litige avec son employeur, IBM. Monsieur Betts a cessé de se présenter au travail, au Nouveau-Brunswick, le 16 octobre 2013, du fait de son épisode dépressif. IBM lui a rapidement fait savoir que, pour recevoir des prestations d'ICD, il avait besoin de l'approbation du fournisseur. Tout au long de son absence et malgré que son employeur l'ait « encadré », monsieur Betts n'a jamais respecté les échéances prévues pour la production des documents nécessaires ou pour se pourvoir en appel. Fait important, monsieur Betts a également quitté le Nouveau-Brunswick pour aller s'installer en Ontario et vivre auprès de sa fiancée sans en informer IBM non plus que le fournisseur de prestations, allant jusqu'à vendre sa maison au Nouveau-Brunswick.

Entre décembre 2013 et juin 2014, IBM a fait parvenir, à monsieur Betts, cinq lettres énonçant les options qui s'offraient à celui-ci du fait qu'il refusait de se conformer aux exigences du régime d'avantages sociaux ou qu'il n'était pas en mesure de le faire. Dans plusieurs de ces lettres, IBM a indiqué à monsieur Betts que s'il omettait de se prévaloir de l'une des options qui s'offraient à lui, c'est-à-dire produire les documents médicaux nécessaires ou reprendre le travail, il serait réputé avoir volontairement quitté son emploi. La société IBM en est venue à considérer que celui-ci avait démissionné et monsieur Betts a intenté une action.

Analyse

La Cour a affirmé qu'afin de déterminer si un employé a abandonné son emploi, il y a lieu d'examiner la question suivante : lorsqu'elles sont interprétées de manière objective, par une personne raisonnable, les déclarations ou les actions de l'employé témoignent-elles clairement et de manière non équivoque d'une intention de ne plus être lié par le contrat de travail?

La Cour a fait sienne les facteurs soumis par la société IBM pour confirmer que monsieur Betts avait bel et bien abandonné son emploi ou démissionné. Ces facteurs sont les suivants :

  • L'omission de se présenter au travail et de s'acquitter de ses obligations professionnelles pendant plus de huit mois
  • L'omission de se conformer aux politiques et aux procédures énoncées dans le régime d'avantages sociaux de la société IBM en ce qui concerne les demandes de prestations d'assurance-invalidité de courte durée
  • L'effet combiné d'un déménagement volontaire et non dévoilé, monsieur Betts ayant quitté le Nouveau‑Brunswick, et de l'absence d'intention de retourner dans cette province et d'y reprendre son emploi

En particulier, la Cour a insisté sur le fait que les cinq lettres envoyées par IBM à monsieur Betts dans lesquelles lui étaient exposées les options qui s'offraient à lui, soit obtenir des prestations d'ICD ou retourner au travail [TRADUCTION] « n'auraient pas pu être plus claires ». La Cour a d'autre part reconnu que la société IBM avait fait preuve de patience en prolongeant les délais pour permettre à monsieur Betts de se conformer avant de conclure comme suit : [TRADUCTION] « il est difficile d'imaginer ce que la défenderesse aurait pu faire de plus pendant les huit mois durant lesquels le plaignant [M. Betts] s'est absenté de son travail au Nouveau‑Brunswick ».

La Cour a estimé que tous les gestes posés par monsieur Betts étaient ceux d'une personne qui n'avait pas l'intention de retourner au travail. Elle a donc considéré qu'il avait abandonné son emploi auprès de la société IBM ou volontairement démissionné et qu'il n'était dès lors pas admissible à des dommages-intérêts correspondant à une période de préavis raisonnable.

De plus, la Cour a conclu que tout employé affligé de problèmes médicaux n'est pas soustrait à la possibilité d'être réputé avoir abandonné son emploi. En l'espèce, la Cour a affirmé que la société IBM avait tenu compte des besoins de monsieur Betts, qu'elle avait, en de nombreuses occasions, prolongé les délais, qu'elle avait répété les diverses options qui s'offraient à lui en plus d'avoir appuyé sa demande de prestations d'ICD. À la lumière de ces faits, la Cour a rejeté la demande de dommages-intérêts majorés ou punitifs présentée par monsieur Betts.

Conclusion

Les employeurs doivent se montrer proactifs lorsqu'ils sont confrontés à des employés qui se sont absentés pendant une période relativement prolongée et être en mesure de s'appuyer sur des documents clairs, durant toute la durée de cette absence. En l'espèce, la société IBM a pris les mesures nécessaires pour jeter les bases nécessaires en vue de soutenir qu'il y avait eu abandon d'emploi, incluant l'envoi de correspondance décrivant les conséquences d'omettre de retourner au travail avant une date précise, durant les huit mois d'absence de son travail de monsieur Betts. Enfin, la Cour a considéré que la société IBM avait traité monsieur Betts de manière équitable et qu'elle avait posé de multiples gestes pour tenir compte de ses besoins en plus de faciliter sa demande de prestations d'ICD, avant de mettre fin à son emploi.

Auteure

Bethan Dinning  
BDinning@blg.com
416.367.6226

Compétences

Travail et emploi
Droit du travail et de l'emploi