Le 11 août 2015, le ministère des Finances de l'Ontario a publié de plus amples renseignements sur les caractéristiques principales du Régime de retraite de la province de l'Ontario (RRPO). D'ici 2020, tout employé ontarien (à l'exception de certains employés « exemptés ») acquerra des prestations de retraite en vertu d'un « régime de retraite d'employeur comparable » ou du RRPO. Plusieurs détails du RRPO demeurent encore inconnus (par exemple, ce qui constitue un emploi « exempté »). L'administrateur du RRPO, soit la Société d'administration du Régime de retraite de la province de l'Ontario, entreprendra de se mettre en rapport avec tous les employeurs de l'Ontario au début de 2016 afin d'examiner leurs régimes de retraite existants et d'évaluer la couverture offerte aux employés.

Notre groupe Régimes de retraite et avantages sociaux publiera une série de mises au point concernant le RRPO afin de vous tenir au courant des dernières nouvelles. Cette première mise au point est consacrée aux caractéristiques principales du RRPO. Notre mise au point suivante sera publiée après l'élection fédérale d'octobre 2015; nous y discuterons des répercussions de cette dernière sur le RRPO ainsi que des options qui s'offrent aux employeurs.

Caractéristiques principales du RRPO

Vous et vos employés êtes-vous tenus de cotiser au RRPO? En règle générale, tout employeur ayant des employés « qui occupent un emploi » en Ontario est tenu de cotiser au RRPO, quel que soit l'endroit où l'employeur a été constitué ou celui où se trouve son siège social. L'obligation en matière de cotisation ne s'applique qu'aux employés « qui occupent un emploi » en Ontario. Les règles permettant de déterminer si une personne « occupe un emploi » en Ontario ne sont pas encore connues. Sont prévues deux exceptions clés : les cas où l'emploi est « exempté » (si la signification du terme « exempté » n'est pas encore connue, les emplois fédéraux seront vraisemblablement « exemptés ») et ceux où l'employé participe à un « régime de retraite d'employeur comparable ».

Qu'est-ce qu'un « régime de retraite d'employeur comparable »? La notion de « régime de retraite d'employeur comparable » représente un facteur clé pour déterminer si un employeur et ses employés sont tenus de cotiser au RRPO.

Un « régime de retraite d'employeur comparable » s'entend d'un « régime de retraite enregistré » qui respecte un certain seuil de comparabilité. Il peut s'agir d'un régime à prestations déterminées (PD) ou d'un régime à cotisations déterminées (CD). Pour être considéré comme « comparable », un régime à PD doit offrir un taux annuel d'accumulation des prestations d'au moins 0,5 % tandis qu'un régime à CD doit offrir des cotisations totalisant au moins 8 % du salaire de base, l'employeur étant aussi tenu de contribuer au moins 50 % du total des cotisations minimales. Ces tests de comparabilité sont modifiés pour différents types de régimes à PD/CD, comme dans le cas d'un régime de retraite hybride, d'un régime à PD forfaitaires ou d'un régime à CD forfaitaires.

Un régime de retraite interentreprises et un régime de pension agréé collectif peuvent également constituer des « régimes de retraite d'employeur comparables » s'ils respectent les seuils de comparabilité applicables, lesquels n'ont pas encore été arrêtés.

D'autres types de régimes d'épargne-retraite ou de revenu de retraite (p. ex. un REER collectif, CELI, RPDB) ne sont pas des « régimes de retraite d'employeur comparables ». Si un employeur offre un arrangement d'épargne-retraite qui ne constitue pas un « régime de retraite d'employeur comparable », il sera tenu de cotiser au RRPO.

Quels employés sont tenus de cotiser au RRPO? L'obligation de cotisation s'applique à tous vos « employés admissibles », en Ontario. Un facteur important pour déterminer si un employé est un « employé admissible » consiste à établir si l'employé « participe » à un « régime de retraite d'employeur comparable ».

Si un employeur offre un « régime de retraite d'employeur comparable » assujetti à une exigence d'adhésion (p. ex. l'employé n'est pas immédiatement admissible à la date de son embauche) ou si l'adhésion à celui-ci n'est pas obligatoire, doivent être prévues, pour tout employé, des cotisations au RRPO durant sa période d'attente en vue de son adhésion ou à l'égard de la période durant laquelle l'employé a choisi de ne pas adhérer au « régime de retraite d'employeur comparable » facultatif, selon le cas.

À quel moment les cotisations au RRPO doivent-elles débuter? Sont prévues, entre 2017 et 2020, quatre vagues pour l'inscription obligatoire et les cotisations, selon le nombre d'employés et selon qu'il existe ou non un régime enregistré de retraite d'employeur. On ne sait pas encore précisément si seuls les employés qui occupent un emploi en Ontario seront pris en compte aux fins de cette détermination.

Tout employeur qui a un régime de retraite enregistré (que celui-ci soit ou non « comparable ») en date du 11 août 2015 ne sera pas tenu de participer au RRPO avant le 1er janvier 2020. En d'autres termes, un employeur ayant un régime de retraite qui n'est pas « comparable » disposera d'un peu plus de quatre années pour mettre en place son arrangement en matière de régime de retraite de manière à ce que celui-ci devienne un « régime de retraite d'employeur comparable », s'il ne souhaite pas cotiser au RRPO. Un employeur n'offrant pas de régime de retraite enregistré disposera d'une à trois années pour établir un « régime de retraite d'employeur comparable » pour ses employés en Ontario, s'il ne souhaite pas participer au RRPO.

Quels sont les taux de cotisation en vertu du RRPO? Le taux de cotisation combiné d'un employeur et d'un employé qui sont tenus de commencer à cotiser avant le 1er janvier 2020 présente un caractère progressif, passant de 1,6 % (1re année), à 3,2 % (2e année) et à 3,8 % (3e année et par la suite) de la portion du salaire de base de l'employé comprise entre les seuils minimal et maximal (l'employeur et l'employé assumant une part égale) tandis que le taux de cotisation combiné d'un employeur et d'un employé qui sont tenus de commencer à cotiser après le 1er janvier 2020, inclusivement, est de 3,8 %, cette répartition étant également égale (50/50). Le seuil minimal n'est pas encore connu. Le seuil maximal pour 2017 correspond à un montant égal à 90 000 $ rajusté en fonction du pourcentage d'augmentation du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension établi en application du Régime de pensions du Canada .

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez communiquer avec Sonia Mak, associée en poste au bureau de Toronto de BLG et leader du groupe Régimes de retraite et avantages sociaux du cabinet, ou avec tout membre de notre groupe Régimes de retraite et avantages sociaux . Notre groupe Régimes de retraite et avantages sociaux continuera de suivre l'évolution du dossier du RRPO et publiera des bulletins Avertissement sur les régimes de retraite — Le point sur le RRPO chaque fois que de nouveaux éléments d'information importants seront dévoilés. Nous vous invitons à consulter la prochaine mise au point que nous publierons après l'élection fédérale.

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