Le gouvernement du Québec et la nation crie d’Eeyou Istchee ont annoncé récemment qu’ils avaient conclu une nouvelle entente, mettant ainsi un terme au différend qui les opposait de longue date et qui avait amené la nation crie à contester devant les tribunaux de la province les modalités de gestion des activités forestières dans le Nord québécois.

Ce différend avait une portée considérable, puisqu’il touchait à des questions très diverses, allant du caractère approprié des pratiques de coupe du bois à la protection du caribou forestier. C’est aussi dans le sillage de ce différend que Produits forestiers Résolu avait perdu sa certification du FSC, le Forestry Stewardship Council.

Pour bien comprendre l’importance de cette nouvelle entente, un rappel historique du dossier est de mise.

Suivant la Convention de la Baie James et du Nord québécois (la « CBJNQ »), les activités forestières relèvent du chapitre 30A. En 2002, la nation crie et le gouvernement du Québec ont signé une convention complémentaire connue sous le nom de « Paix des braves » qui, en plus de viser le renforcement des liens politiques et socioéconomiques créés par la CBJNQ, appelait à la prise d’une série de mesures pour la mise en œuvre de cette dernière. La Paix des braves traitait de certains secteurs d’activités précis tels que le développement hydroélectrique et l’industrie forestière.

Signée au même moment et supplémentée le 23 février 2005, l’entente « Baril-Moses » traite expressément des droits et permis de coupe dans le territoire cri. Le document prévoyait la mise en œuvre d’un régime forestier adapté : le régime existant de la province serait modifié afin de prendre en compte et de mieux traduire les préoccupations des Cris concernant l’impact des activités forestières sur leurs activités traditionnelles de chasse, de pêche et de piégeage.

Le différend mentionné plus haut était la conséquence du prétendu défaut du gouvernement provincial de se conformer à la lettre, sinon à l’esprit de l’entente Baril‑Moses. Les Cris ont intenté des procédures judiciaires, réclamant des dommages‑intérêts de plus de 13 millions de dollars au motif que le gouvernement provincial et l’industrie forestière exerçaient leurs activités de récolte du bois au mépris des modalités prévues par l’entente Baril-Moses.

Dans la foulée, les Cris avaient également réussi à obtenir la suspension de la certification accordée à Produits forestiers Résolu par le FSC à l’égard de ses activités forestières au Saguenay‑Lac-Saint-Jean, après avoir fait valoir que le non-respect, voire la violation des modalités de l’entente Baril-Moses par la compagnie forestière et le gouvernement provincial constituait un manquement au troisième principe du FSC selon lequel les droits des peuples autochtones doivent être reconnus et respectés. Les Cris étaient parvenus à convaincre les auditeurs du FSC du fait que le défaut de la compagnie d’honorer les conditions auxquelles ils avaient consenti aux activités forestières dans leur territoire de piégeage rendait nul ce consentement.

S’ensuivit une crise d’une certaine ampleur qui a fini par amener les parties à entamer un processus de médiation devant l’ancien premier ministre Lucien Bouchard.

L’entente nouvellement signée met un terme à ce litige en proposant une approche de la gestion forestière plus axée sur la collaboration pour le territoire concerné.

La nouvelle entente vise l’harmonisation des activités forestières aux activités traditionnelles de chasse, de pêche et de piégeage de la nation crie.

Le gouvernement du Québec s’engage à honorer les conditions de l’entente Baril‑Moses jusqu’à ce que le groupe de travail constitué en application de la nouvelle entente et formé de représentants du gouvernement provincial, des Cris et des Innus convienne d’un ensemble de normes à appliquer en matière de gestion forestière.

Preuve que la nouvelle entente veut favoriser la collaboration entre les parties prenantes, le groupe de travail s’est vu confier la tâche de mettre au point et proposer des pratiques et normes forestières permettant de prendre en compte les besoins des utilisateurs du territoire concerné, y compris les communautés cries de Mistissini et d'Ouje-Bougoum, et les terres des Innus, en matière de chasse, de pêche et de piégeage, en vue d’assurer la compatibilité de ces utilisations avec les méthodes modernes de foresterie et notamment, la certification forestière.

Ces normes seront élaborées en tenant compte d’autres éléments tels que les aires d’aménagement d’intérêt particulier pour les Cris et les Innus, la préservation du couvert forestier dans les aires désignées ainsi que d’autres éléments et divers facteurs économiques, environnementaux et sociaux qui restent à définir.

La nouvelle entente précise que le gouvernement se conformera aux modalités de l’entente Baril-Moses jusqu’au 30 juin 2020. Après cette date, les recommandations du groupe de travail seront mises en œuvre et le régime forestier adapté sera modifié en conséquence.

Le groupe de travail a également pour mission de proposer un processus assurant l’évolution des modalités d’aménagement, tout en tenant compte des besoins des utilisateurs et des communautés, ainsi que des nouvelles connaissances en matière de gestion forestière durable.

Enfin, l’entente énonce diverses mesures de préservation de la forêt et de sauvegarde de la biodiversité. À cet effet, le gouvernement du Québec a consenti à désigner à titre d’aire protégée et de réserve de biodiversité un secteur de la rivière Broadback d’une superficie de 9 134,81 km2.

Le gouvernement de la province a également réaffirmé son engagement quant au rétablissement de l’habitat du caribou forestier au Québec. À cette fin, il collaborera avec les experts et toutes les parties prenantes à l’élaboration d’un plan visant la mise en œuvre rapide des mesures nécessaires à la réalisation de cet objectif.

Si l’annonce de la signature de cette nouvelle entente a généralement été bien accueillie, quelques voix dissonantes se sont néanmoins fait entendre. Ainsi, de l’avis des Innus et de certaines communautés cries, les conditions de l’entente ne répondent pas adéquatement à leurs préoccupations.

Parce qu’elle vient ajouter un peu de certitude dans le domaine de l’exploitation forestière à un moment où l’industrie est durement éprouvée par le climat commercial défavorable, la nouvelle entente est certes la bienvenue. Cela étant, la pleine réalisation de ses objectifs devra nécessairement passer par la recherche d’une réponse satisfaisante aux préoccupations des communautés déçues.

Auteur

Yvan Houle 
YHoule@blg.com
514.954.3146

Compétences

Droit des autochtones