Lors d'une conférence de presse conjointe tenue plus tôt ce mois-ci, Lisa Raitt, ministre des Transports du Canada, et Anthony Fox, secrétaire aux Transports des États-Unis, ont annoncé un règlement transfrontalier harmonisé visant à renforcer les normes de sécurité applicables aux wagons-citernes utilisés pour le transport du pétrole brut et d'autres matières dangereuses. Cette annonce fait suite aux discussions qu'ont engagées les responsables de la réglementation et les intervenants de l'industrie dans les deux pays et répond aux préoccupations croissantes du public à propos de la sécurité du transport ferroviaire de pétrole brut.

Les nouveaux règlements

Les nouveaux règlements canadiens proposés apportent principalement trois changements au cadre législatif existant :

  • de nouvelles exigences pour les fabricants, qui seront tenus de fabriquer des wagons-citernes présentant des dispositifs de sécurité plus élaborés, en particulier pour réduire les risques de perforation, de déraillement et de fuites;
  • de nouvelles normes de rendement afin de moderniser les vieilles citernes;
  • un calendrier d'élimination progressive de certains des vieux wagons-citernes.

Les règlements américains, qui sont des copies conformes des règlements canadiens, incluront des exigences supplémentaires relatives aux freins des trains transportant de grandes quantités de pétrole brut. Après 2023, les trains transportant de grandes quantités de pétrole brut et d'autres produits inflammables ne pourront pas dépasser 45 km/h (30 milles à l'heure) s'ils sont équipés de freins pneumatiques à commande électronique. La ministre Raitt cherche à harmoniser le régime canadien avec les règlements américains qui visent les freins; mais jusqu'à maintenant, elle n'a fait aucune déclaration à propos de ce qu'incluraient les exigences canadiennes.

Répercussions

Les règlements visent à trouver un équilibre entre les intérêts de l'industrie du transport du pétrole brut, laquelle est en pleine croissance, et les préoccupations en matière de sécurité. On accorde une attention particulière à ce règlement au Texas et au Dakota du Nord, où la croissance de la production issue de dépôts de schiste bitumineux fait augmenter fortement la demande de transport ferroviaire. Par exemple, dans le champ pétrolier de Bakken, au Dakota du Nord, 70 % du pétrole produit est transporté par train. À l'échelle nationale, le transport de pétrole brut et d'autres combustibles liquides par train a presque triplé au Canada entre 2011 et 2014, en partie à cause d'une opposition croissante face aux pipelines et des coûts et des délais associés à ces projets.

Les nouveaux règlements conjoints relatifs au transport ferroviaire sont une réponse transfrontalière au tragique déraillement de wagons survenu en 2013 à Lac-Mégantic, au Québec, et aux préoccupations croissantes du public à propos du transport de pétrole brut par train. Ils vont imposer d'autres coûts au transport du pétrole brut et auront sans aucun doute des répercussions sur l'ensemble de l'industrie pétrolière et gazière. Les modifications ne sont pas encore entrées en vigueur au Canada et aucune information à cet égard n'est disponible. Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. surveillera ces changements législatifs à mesure qu'ils surviendront et en rendra compte, ce qui devrait se produire avant la fin de l'actuelle session parlementaire.

Auteurs

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Leanne Desbarats 
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Compétences

Environnement
Droit de l'environnement