En décembre 2014, nulle autre que la National Aeronautics and Space Administration des États‑Unis (NASA) démontrait à quel point l’impression 3D, cette technologie qui date de plusieurs dizaines d’années, avait progressé lorsqu’une imprimante 3D à la Station spatiale internationale (SSI) a servi à imprimer une clé à rochet à partir d’un fichier de conception transmis depuis la terre.

Cet exploit a été souligné à grands traits par Niki Werkheiser, la gestionnaire des programmes d’imprimante 3D de la SSI au Centre des vols spatiaux Marshall, à Huntsville, en Alabama, dans une déclaration publiée au http://www.nasa.gov/mission_pages/station/research/news/3Dratchet_wrench/.

[TRADUCTION] « En moins d’une semaine, la clé à rochet a été conçue, approuvée par les examinateurs de la NASA chargés d’en vérifier la sécurité et envoyée dans l’espace où l’imprimante a produit l’outil en quatre heures. »

Imprimée à titre expérimental, la clé ne servira aucunement à la SSI. Mais l’expérience laisse croire qu’un jour les astronautes affectés à des missions spatiales pourraient au besoin concevoir et fabriquer des outils à des fins précises. Mme Werkheiser a fait remarquer que « [N]ous pourrions même être en mesure de fabriquer des objets qu’on ne pouvait pas envoyer dans l’espace auparavant. »

Le succès de l’expérience de la NASA a ravi à la fois les astronautes de la SSI et les partisans de l’exploration spatiale. Toutefois, pour ceux et celles qui travaillent dans le domaine de la propriété intellectuelle, cette réussite met en lumière les défis que posent la définition et la protection des droits liés à la conception et à l’impression 3D.

Qu’est-ce que l’impression 3D et à quoi sert-elle?

Dans sa plus simple expression, l’impression 3D est la production d’un objet réel à partir d’une imprimante qui imprime l’objet en question par superposition de couches d’une matière donnée (généralement du plastique ou du métal). Les dimensions et la forme de l’objet à imprimer sont définies dans un fichier logiciel de stéréolithographie (STL). Les formats de fichier STL sont communément appelés « modèles 3D » ou « modèles imprimables ».

L’impression 3D est de fait un type de fabrication assistée par ordinateur. Ainsi, on peut imprimer un objet composé d’une seule pièce, ou chacune des pièces d’un objet qui en comporte plusieurs. Les objets peuvent être imprimés à des fins utilitaires – c’est le cas des outils – ou dans un but ludique ou artistique – comme dans le cas des jouets ou des sculptures.

On peut imprimer les objets en une ou plusieurs couleurs.

L’impression 3D stimule la créativité et peut réduire les coûts de fabrication, d’expédition et d’entreposage du fait qu’elle permet aux fabricants de produire des biens en faibles quantités et même d’en diriger la fabrication vers les régions qui en ont besoin en envoyant simplement un fichier STL à une imprimante se trouvant dans n’importe quelle ville, voire n’importe où sur la planète.

Les imprimantes 3D ne sont plus la chasse gardée des imprimeurs commerciaux ou des fabricants. Au Canada, les petites entreprises, les entreprises en démarrage et même les particuliers peuvent acheter des imprimantes 3D, et les bibliothèques publiques s’en procurent de plus en plus pour les mettre à la disposition du grand public. Cette accessibilité élargie offre d’incroyables possibilités d’innovation sur le plan de la conception, de la fabrication et de l’utilisation d’objets. Mais, comme c’est généralement le cas pour une technologie auparavant confinée à un usage commercial en raison de son coût et de sa complexité et qui est désormais abordable et facile à utiliser pour le commun des mortels, l’application de droits de propriété intellectuelle classiques à la conception et à l’impression 3D d’objets présente un sérieux défi.

L’impression 3D donne-t-elle lieu à des droits de propriété industrielle et commerciale ou des droits d’auteur?

Droits de propriété industrielle et commerciale

Lorsqu’il s’agit de faire enregistrer ou respecter des droits liés à une marque de commerce, la marque en question doit être associée à des biens ou des services précis. L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) reconnaissent l’imprimante 3D comme un bien auquel on peut associer une marque de commerce. L’OPIC reconnaît également le « logiciel d’impression 3D » et l’OMPI, le « logiciel de simulation virtuelle pour utilisation dans la conception et la mise au point de produits industriels », comme étant des expressions acceptables pour parler du logiciel associé aux imprimantes 3D.

Jusqu’à maintenant, ni l’OMPI ni l’OPIC ne semblent insister sur la nécessité d’indiquer la raison d’être du logiciel d’impression 3D. Autrement dit, nul n’est tenu d’indiquer, par exemple, la mention « logiciel d’impression 3D pour imprimer des jouets », bien que le vocable « produits industriels » figure dans la définition de l’OMPI. La définition ouverte de logiciel 3D qu’utilise l’OPIC profite aux concepteurs de logiciels 3D commerciaux, qui préfèrent une marque de commerce ou de produit distinctive pour leur entreprise du fait qu’au fil du temps ils conçoivent de nouveaux logiciels sans avoir à déposer de nouvelles demandes de marque de commerce identifiant le domaine ou l’utilisation de l’objet conçu, créé ou imprimé par une imprimante 3D avec l’aide d’un logiciel 3D.

Cela dit, les concepteurs de logiciels 3D pourraient souhaiter avoir des marques uniques pour différentes offres de logiciels. Par exemple, un concepteur pourrait avoir une marque précise pour un logiciel 3D qu’il destine à des clients institutionnels comme des bibliothèques et une autre marque pour un logiciel 3D qu’il propose aux clients commerciaux.

À l’heure actuelle, les mots et le texte comme les marques de commerce ne peuvent être imprimés sous forme d’étiquette sur un objet créé par impression 3D, bien qu’un tel objet puisse comporter la représentation de mots sous forme de texte en relief, qui en fait alors partie intégrante. Par conséquent, les propriétaires de marques de commerce doivent être conscients du fait que celles-ci pourraient être imprimées en format 3D aux fins d’exposition et de promotion non autorisées. En outre, les fabricants pourraient voir leurs produits contrefaits par un tiers à l’aide de la technologie d’impression 3D et emballés ou étiquetés sous leur marque de commerce.

Les fabricants de biens vendus sous marque qui souhaitent en confier la production sous licence à des tiers qui utilisent l’impression 3D devront s’assurer que toute licence conventionnelle comporte des dispositions précises sur l’utilisation de leur marque de commerce. Ces dispositions pourraient notamment prévoir la manière dont la marque de commerce peut être appliquée au produit ou encore son étiquetage ou son emballage. Des efforts doivent être déployés pour garantir que l’étiquette précisant quelle partie a réellement « fabriqué » le produit n’induit pas le consommateur en erreur quant à l’identité du véritable propriétaire de la marque de commerce.

Au Canada, les licences de marque de commerce doivent comporter des dispositions qui permettent au propriétaire d’une marque d’exercer un contrôle sur la nature et la qualité des biens offerts par ses licenciés. Les conditions auxquelles un logiciel d’impression 3D pourra être modifié devront faire l’objet d’une sérieuse réflexion. La création d’un nouveau produit ou d’un produit autre que celui qui est visé par l’enregistrement d’une marque de commerce pourrait soulever des doutes quant à l’emprise du propriétaire de la marque sur la nature ou la qualité du produit en question.

Les propriétaires de marques de commerce auront intérêt à passer au crible les licenciés potentiels afin de s’assurer qu’il ne s’agit pas de faussaires.

Droit d’auteur

L’impression 3D soulève aussi d’intéressantes questions quant à la faculté du droit d’auteur de protéger les propriétaires d’objets produits à l’aide d’imprimantes 3D. Tout comme pour l’œuvre qui est protégée par un droit d’auteur, la reproduction non autorisée d’articles qui sont des objets matériels et qui sont protégés par un droit d’auteur constitue une atteinte au droit d’auteur, peu importe les outils ou les méthodes utilisés pour créer les objets en question. Cependant, dans le cas d’objets produits à l’aide d’une imprimante 3D, la première question qu’il faut se poser est de savoir s’il est même possible de protéger les objets par le droit d’auteur ou quelque autre forme pertinente de droit de propriété intellectuelle.

Le droit d’auteur protège la forme ou l’expression d’une idée. Il peut subsister dans des œuvres produites dans le domaine artistique, culturel, musical ou dramatique (comme la prestation d’un artiste, un enregistrement sonore ou des signaux de communication) dans la mesure où il s’agit d’œuvres originales. Étant donné que des articles originaux et utiles créés ou imprimés au moyen d’une imprimante 3D peuvent aussi arborer des caractéristiques visuelles particulièrement attrayantes, on peut penser qu’un produit fabriqué à partir d’une telle imprimante serait protégé à titre d’œuvre artistique aux termes de la Loi sur le droit d’auteur ou éventuellement comme dessin industriel en vertu de la Loi sur les dessins industriels, qui s’applique aux aspects esthétiques d’articles fonctionnels.

Peu importe qu’un produit créé à partir d’une imprimante 3D soit de nature purement artistique ou qu’il comporte certaines caractéristiques nominales visuelles qui attirent l’œil, le droit d’auteur qui s’y rattache ne s’appliquera que si le produit est une œuvre originale au sens de la Loi sur le droit d’auteur. Cette exigence joue un rôle important dans l’évaluation de la protection offerte par le droit d’auteur lorsque le produit fabriqué est un article d’utilité courante. De même, la Loi sur les dessins industriels pourra s’appliquer à un article qui est utile si les caractéristiques qu’il présente ne sont pas dictées uniquement par sa fonctionnalité.

Étant donné qu’ils auront des caractéristiques qui sont dictées par une fonction utilitaire, certains produits matériels créés à l’aide d’une imprimante 3D ne seront pas admissibles à la protection prévue par la Loi sur les dessins industriels. De la même manière, les œuvres artistiques dans lesquelles la fonction utilitaire domine risquent de ne pas respecter le critère de l’originalité, une exigence incontournable à remplir pour bénéficier de la protection du droit d’auteur. De fait, de nombreux objets issus de l’impression 3D pourraient ne pas être admissibles à la protection du droit d’auteur ou de la conception industrielle au Canada – bien que les fichiers de conception qui leur sont associés puissent l’être. Le cas échéant, le fait de copier un fichier de conception (dans la mesure où il comporte des éléments protégeables) sans autorisation peut se traduire par une atteinte au droit d’auteur. Peu importe que le fichier de conception associé à un produit matériel fasse ou non l’objet d’un droit d’auteur, il se peut que ce droit d’auteur ne limite pas ou n’interdise pas la production d’un produit purement utilitaire qui est représenté par le fichier de conception en question, d’où la possibilité que cette production n’entraîne pas une atteinte au droit d’auteur.

Étant donné que l’impression 3D met en jeu de nombreux éléments susceptibles de faire l’objet de différents droits de propriété intellectuelle (l’objet matériel produit de même que les fichiers de conception qui le représentent), et comme la fonction utilitaire des objets matériels produits à l’aide d’une imprimante 3D peut prendre le pas sur tout autre aspect les concernant, établir quels droits s’appliquent aux objets matériels ainsi qu’aux fichiers de conception peut se révéler tout aussi difficile qu’établir que des droits ont été bafoués, qu’un produit matériel particulier est contrefait ou même que certains droits pourraient ou devraient être accordés sous licence et la façon de le faire.

L’impression 3D amènera des bénéfices commerciaux et pédagogiques qu’on ne peut prévoir actuellement sur la terre ou dans l’espace. Espérons que le droit canadien puisse rester au diapason.

Auteure

Kathleen Lemieux 
KLemieux@blg.com
613.787.3740

Autre auteur

Tracey L. Mosley

Compétences

Propriété intellectuelle