Toute société du secteur des ressources naturelles du Canada qui exploite une entreprise à l'étranger devrait être au courant des tendances récentes au chapitre des poursuites qui sont engagées contre des minières canadiennes, dans lesquelles on réclame des dommages-intérêts pour les mesures qu'auraient censément prises les filiales étrangères de ces minières. Historiquement, le « voile corporatif », qui isole la société mère de la responsabilité pouvant résulter des mesures que prennent ses filiales, a empêché ce type de poursuites. Or, dans les poursuites intentées récemment, on tente de contourner cet obstacle en se concentrant sur les déclarations que font publiquement les sociétés canadiennes au sujet de leur engagement en matière de responsabilité sociale.

Au Canada, la première cause nous provient de l'Ontario : il s'agit de la décision Choc v. HudBay Minerals Inc. , dans laquelle les demandeurs, des autochtones descendants des Mayas du Guatemala, réclamaient des dommages-intérêts contre HudBay et ses filiales au titre de violations présumées des droits de la personne commises par le personnel affecté à la sécurité à la mine du Guatemala. HudBay a tenté de faire rejeter sommairement ces réclamations au motif qu'il était [TRADUCTION] « clair et évident » qu'elles ne faisaient état d'aucune cause d'action. Toutefois, dans une décision de juillet 2013 , la Cour de justice supérieure de l'Ontario a refusé d'accueillir la demande de rejet sommaire de HudBay.

Sans doute inspirées par la volonté du tribunal de l'Ontario de reconnaître que ces réclamations pouvaient au moins être entendues, deux actions analogues viennent d'être déposées en Colombie-Britannique. La première, Garcia v. Tahoe Resources Inc. , qui porte également sur les actions du personnel affecté à la sécurité d'une mine au Guatemala, a été déposée en Colombie-Britannique en juin 2014; les demandeurs réclament des dommages-intérêts en alléguant que le personnel de sécurité aurait tiré sur des manifestants. La deuxième poursuite, Araya v. Nevsun Resources Ltd. (déposée le 20 novembre 2014), porte sur une vaste gamme d'accusations ayant trait au travail forcé, à la torture, à l'esclavage et à d'autres violations aux droits de la personne qui auraient eu lieu à une mine en Érythrée.

Comme nous l'avons mentionné brièvement ci-dessus, la théorie juridique que l'on fait valoir dans ces causes est inusitée. En effet, plutôt que chercher à faire « lever le voile corporatif » par les tribunaux pour pouvoir tenir les sociétés responsables des mesures que prennent leurs filiales, les demandeurs font valoir que les sociétés mères sont directement responsables en raison de motifs traditionnels ayant trait à la responsabilité civile, tels la négligence, les voies de fait et l'usurpation. Pour pouvoir établir un lien direct avec les entités canadiennes, les demandeurs rappellent les déclarations publiques dans lesquelles celles-ci s'engagent à exercer une surveillance et à maintenir certaines normes à la mine; ils attirent également l'attention sur l'adoption par les minières de diverses normes internationales, telles les normes de la Société Financière Internationale (membre de la Banque mondiale) de 2006 sur l'amélioration de l'environnement et des conditions sociales et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme .

Il faut souligner qu'un tribunal canadien n'a pas encore fait droit à de tels griefs. Cependant, étant donné qu'il n'existe aucune décision définitive qui écarte ce type de réclamation (à supposer qu'il y en ait une, elle ne sera probablement pas rendue avant des années), on doit s'attendre à ce qu'un nombre croissant de poursuites de cette nature soient intentées.

Par conséquent, les sociétés canadiennes qui mènent leurs activités par l'entremise de filiales étrangères seraient bien avisées de passer en revue leurs engagements au titre de la responsabilité sociale et de voir à ce que les mesures qu'elles prennent correspondent à leurs déclarations.

Auteur

Rick Williams 
RWilliams@blg.com
604.640.4074

Autre auteur

Timothy Bottomer

Compétences

Environnement
Droit de l'environnement