Le gouvernement de l’Ontario a récemment annoncé son intention d’émettre des obligations vertes. L’Ontario s’apprête donc à devenir la première province canadienne à émettre ce type d’obligations — un nouvel outil de financement qui gagne rapidement du terrain et auquel ont recours des institutions gouvernementales et quasi gouvernementales pour financer des projets écoresponsables. Au moment où le marché nord-américain des obligations vertes se développe, les banques d’investissement tâchent de définir les principes qui favoriseront la cohérence et la qualité de l’information à divulguer en matière de placement d’obligations vertes.

Le gouvernement de l’Ontario est la première province canadienne à annoncer son intention d’émettre des obligations vertes comme moyen de financer des projets d’investissement écoresponsables. Les obligations vertes sont de plus en plus utilisées par les émetteurs assujettis et les émetteurs fermés pour mobiliser des capitaux en vue de financer des investissements dans des projets favorables à l’environnement. Selon le Climate Bond Initiative, la taille globale estimative du marché des obligations vertes est de 346 milliards de dollars américains, et ce marché devrait poursuivre sa croissance vu le nombre grandissant des émetteurs y ayant recours pour financer des projets.

Les obligations vertes — Contexte

Les premières obligations vertes ont été créées en 2008, dans le cadre du financement par la Banque mondiale de projets respectueux de l’environnement. Depuis, la Banque mondiale a émis pour plus de 4 milliards de dollars américains d’obligations vertes. Ces obligations attirent de plus en plus d’émetteurs assujettis et d’émetteurs fermés, qui voient dans ce mécanisme de financement un moyen de tirer parti de l’intérêt croissant des investisseurs à l’égard des projets écoresponsables. Des institutions comme la Banque européenne d’investissement, la Société financière internationale, la Banque africaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque nordique d’investissement et l’État du Massachusetts ont déjà émis des obligations vertes. De tels titres ont servi à soutenir des projets liés à l’eau potable, au transport en commun, à la gestion des déchets, à la production d’énergie solaire et éolienne ainsi que d’autres projets d’énergies renouvelables. Bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise de l’« obligation verte », on peut avancer qu’il s’agit, en termes généraux, d’une obligation dont le produit sert à une variété de fins allant du financement d’un projet particulier à la promotion, de manière générale, de la durabilité environnementale ou de l’atténuation des effets du changement climatique.

Les obligations vertes peuvent prendre l’une des formes suivantes : 

  • L’obligation à produit: une obligation avec recours contre l’émetteur, dont le produit sera employé à une fin précise.
  • L’obligation à revenu de produit: une obligation sans recours contre l’émetteur, si ce n’est les flux de trésorerie dégagés par le projet dans lequel le produit d’émission de l’obligation est investi.
  • L’obligation à projet: une obligation sans recours contre l’émetteur, dont le produit est affecté à un ou plusieurs projets précis et dont le risque est assumé par l’investisseur.
  • L’obligation à titrisation: une obligation garantie par un ou plusieurs projets précis.

Les principes sur les obligations vertes

Le 13 janvier 2014, un consortium de grandes banques internationales d’investissement a publié les « Principes sur les obligations vertes », une série de recommandations pour guider les émetteurs dans les étapes clés menant à l’émission d’obligations vertes crédibles (les Principes sur les obligations vertes peuvent être consultés au https://www.ceres.org/resources/reports/green-bond-principles-2014 (en anglais seulement)). Les Principes sur les obligations vertes témoignent de l’intérêt grandissant que suscitent ces titres, ainsi que d’une volonté d’améliorer la divulgation d’information et la cohérence nécessaires pour que le marché émergent des obligations vertes continue de croître.

Les Principes sur les obligations vertes comportent quatre principales composantes : 

  • L’information sur l’emploi du produit, en fonction de la catégorie d’initiatives vertes à laquelle il est affecté. Les catégories possibles suggérées dans les Principes sur les obligations vertes comprennent : 
    • les énergies renouvelables;
    • l’efficacité énergétique (y compris la construction de bâtiments écoénergétiques);
    • la gestion durable des déchets;
    • l’aménagement durable du territoire (y compris l’agriculture et l’exploitation forestière durables);
    • la préservation de la biodiversité;
    • le transport non polluant;
    • l’eau potable et/ou l’assainissement des eaux.
  • L’évaluation et le processus de sélection des projets, afin de permettre aux investisseurs de comprendre le processus décisionnel suivi par l’émetteur lorsqu’il établit dans quelle mesure un projet correspond aux catégories mentionnées dans l’information sur l’emploi du produit.
  • L’information sur la gestion du produit tiré de l’émission des obligations. On recommande que le produit net tiré de l’émission soit déplacé dans un sous-portefeuille spécifique, ou qu’il fasse l’objet d’un suivi interne systématique. On conseille également à l’émetteur, avant de procéder à l’affectation du produit, de divulguer aux investisseurs dans quels types d’instruments le produit non alloué sera investi. Il pourrait être approprié, dans certaines circonstances, de faire auditer ces processus internes par une tierce partie.
  • La préparation de rapports périodiques standardisés sur l’emploi du produit des obligations vertes et des investissements dans les projets, notamment l’utilisation de normes en matière de déclaration d’incidences tel l’emploi d’indicateurs de rendement servant à mesurer les conséquences environnementales d’un projet (par exemple, la réduction des émissions de gaz à effet de serre).

En plus d’établir ces grands principes, on souligne dans les Principes sur les obligations vertes que l’information présentée par les émetteurs, et destinée à l’usage des investisseurs, devrait être vérifiée par des tiers. Une telle vérification peut être effectuée par un consultant dont l’émetteur retient les services (auquel cas, la vérification ne sera pas divulguée) ou par un tiers indépendant accrédité.

L’initiative de l’Ontario en faveur des obligations vertes

À l’automne 2013, le gouvernement ontarien a annoncé qu’il prévoyait émettre des obligations vertes pour financer le transport en commun ainsi que d’autres projets d’infrastructure écoresponsables. La proposition de l’Ontario permettrait à la province d’émettre des obligations vertes dans le cadre de son programme courant d’emprunt, et ainsi soutenir des projets écologiquement viables qui se qualifient au titre de projets « verts ». Si l’Ontario va de l’avant avec le placement d’obligations vertes, elle deviendra la première province canadienne à émettre de tels titres et son gouvernement sera le deuxième en Amérique du Nord (après l’État du Massachusetts) à le faire avec succès.

À mesure que l’Ontario mettra en œuvre son programme d’obligations vertes, la province et les investisseurs devront notamment se pencher sur les questions suivantes : 

  • Les obligations émises seront-elles principalement des obligations à produit, ou le gouvernement provincial pourra-t-il émettre d’autres types d’obligations susceptibles d’intéresser les investisseurs?
  • Les vérifications, les audits et la divulgation recommandés par les Principes sur les obligations vertes seront-ils appropriés pour les obligations émises par les gouvernements et, dans l’affirmative, pourront-ils être effectués par un ou plusieurs ministères au sein du gouvernement?

Avec l’annonce du gouvernement ontarien et la récente publication des Principes sur les obligations vertes, il y a fort à parier que les placements d’obligations vertes deviendront plus fréquents sur le marché nord-américain et que se formera même une clientèle d’investisseurs individuels. Étant donné les dépenses à court terme considérables en infrastructures qui guettent de nombreux gouvernements en Amérique du Nord, nous nous attendons à ce que les obligations vertes deviennent une source de financement plus importante pour bon nombre d’émetteurs. Puisque les modalités des obligations vertes évoluent, l’application des Principes sur les obligations vertes devra certainement être adaptée en fonction des divers types d’émetteurs.

Auteur

Gordon G. Raman 
GRaman@blg.com
416.367.6232

Autre auteur

Paul A. Simon

Compétences

Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes