Bon nombre de gestionnaires de fonds ont reçu une dispense de l’obligation de transmettre, suite à son renouvellement annuel, le nouveau prospectus simplifié et ses modifications aux participants d’un programme de paiements/placements préautorisés (« dispense relative au PPA »), à moins qu’ils n’en fassent la demande. En raison de la Mise en œuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif – transmission de l’aperçu du fonds, les courtiers doivent transmettre l’aperçu du fonds au lieu du prospectus simplifié. Comme le souligne l’Avis 81-721 de l’Autorité des marchés financiers relatif aux questions fréquemment posées sur la mise en œuvre de la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif – transmission de l’aperçu du fonds, la majorité des dispenses relatives au PPA prendront fin un an après la publication des dispositions réglementaires et législatives portant sur l’obligation de transmission du prospectus dans leur forme définitive. Autrement dit, les dispenses relatives au PPA actuelles dont bénéficient plusieurs gestionnaires de fonds arriveront à terme en 2014. Nous vous recommandons donc de prendre connaissance de votre dispense actuelle et de considérer si vous devez en demander la modification, le cas échéant.

Évitez de vous retrouver sans dispense relative au PPA valide. BLG possède une vaste expérience dans la négociation de ce type de dispenses pour les fonds d’investissement et peut vous obtenir des résultats à coûts raisonnables. Les spécialistes de BLG se feront un plaisir de vous assister afin d’obtenir la modification de votre dispense, le tout pour un montant forfaitaire abordable.

Les services à honoraires fixes de BLG concernant la modification d'une dispense relative au PPA comprennent : 

  • L’examen de votre dispense actuelle, avec une attention particulière aux délais et aux particularités de votre demande susceptibles de la distinguer de la demande de groupe;
  • La participation à une demande de groupe visant l’obtention de la dispense relative au PPA ou, si votre situation est particulière, la rédaction d’une demande de dispense individuelle et personnalisée adressée à votre autorité principale;
  • La négociation avec les autorités en valeurs mobilières concernées en vue de l’obtention de votre dispense modifiée.

Auteure

Kathryn M. Fuller 
KFuller@blg.com
416.367.6731

Autre auteur

Francesca F. Smirnakis

Compétences

Services financiers
Valeurs mobilières, marchés financiers et sociétés ouvertes
Gestion des investissements