Standard & Poor’s Rating Services (S&P) a annoncé l’actualisation de ses critères pour analyser les opérations de « streaming ». Selon les nouveaux critères, de nombreuses opérations de « streaming » seront classées comme opérations de financement par emprunt plutôt que comme opérations de financement autre que par emprunt. Cette approche aura des incidences sur la façon dont S&P analysera les mesures de la dette rajustée et du crédit connexe, ce qui, par ricochet, influera sur la notation des sociétés émettrices.

Ces dernières années, les opérations de « streaming » sont apparues comme une solution de financement appréciable pour les sociétés minières émettrices. On entend par « streaming » l’opération qui consiste, pour le producteur d’un bien donné, à vendre à terme et de gré à gré les droits sur une partie de sa production future à un prix préétabli, qui comporte généralement un rabais important par rapport aux prix en vigueur sur le marché, en échange d’un paiement comptant unique. Les opérations de « streaming » se sont révélées particulièrement efficaces pour monétiser à la source la production de sous-produits, par exemple lorsque le producteur de métaux communs tire ou prévoit tirer certains métaux précieux comme sous-produits du processus de production. Pour de nombreux émetteurs, les opérations de « streaming » leur ont procuré le financement dont ils avaient tant besoin pendant une période où le financement par actions a été extrêmement difficile.

Les grandes agences de notation ont traditionnellement considéré les opérations de « streaming » comme du financement autre que par emprunt, ce qui a joué sur la façon dont elles ont évalué les mesures de la dette rajustée et les autres crédits connexes d’un émetteur au moment d’analyser sa cote de solvabilité générale. Le changement d’approche de S&P pourrait se répercuter sur la façon dont elle évaluera ces mesures, ce qui pourrait jouer sur la notation de sociétés minières émettrices qui se sont engagées dans des opérations de « streaming ». S&P a souligné le fait que la modification des critères n’aura d’incidences que sur un nombre restreint de minières et que, selon elle, la modification des critères n’aura pas de répercussions immédiates sur la notation de quelque émetteur que ce soit.

Au moment d’évaluer si une opération de « streaming » sera considérée comme une dette aux fins de notation d’un émetteur, S&P se concentrera sur les questions suivantes : 

  • L’opération visait-elle à remplacer un emprunt?
  • La sous-production est-elle remboursable au comptant dans le cas où le paiement n’est pas fait au moyen de sa livraison?
  • La contrepartie a-t-elle des recours contre l’émetteur ou la caution en cas d’insolvabilité?
  • Le remboursement peut-il être accéléré en cas de défaut?
  • La couverture de la production est-elle assortie d’un niveau élevé de surdimensionnement ou de garantie, ou d’autres mécanismes qui procurent une certitude accrue de remboursement?

À l’heure actuelle, aucune autre grande agence de notation n’a indiqué qu’elle suivrait la modification des critères adoptés par S&P.

Les moyennes et grandes sociétés émettrices qui envisagent une opération de « streaming » devraient tenir comte de la nouvelle position de S&P dans l’évaluation générale d’une opération possible, en particulier celles qui craignent que leur cote de solvabilité ne souffre d’une dette supplémentaire.

On peut consulter le bulletin intégral de S&P sur le site Web de l’agence de notation.

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