Commission Charbonneau et autres scandales municipaux ont accru dernièrement l’intérêt du public québécois à savoir qui, exactement,  cherche à exercer une influence sur les décideurs institutionnels.

Adoptée en juin 2002, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., chapitre T-11.011) a placé le Québec dans le peloton de tête des pays démocratiques en telle matière. Il s’agissait déjà à l’époque de réagir à une crise de confiance des Québécois dans leurs institutions politiques et administratives et force est de constater que le thème ne s’est pas démodé, loin de là.

L’objectif premier de la loi québécoise était de répondre dans une certaine mesure à ces attentes du citoyen et à démystifier le lobbyisme pour en faire aux yeux de tous un moyen légitime d’accès aux institutions parlementaires, gouvernementales et municipales (article premier de la Loi) et pour induire un nécessaire changement de culture dans le monde des affaires.

Un registre public pour assurer la transparence

Gage de transparence, un registre public (on doit comprendre «accessible à tous») est désormais au cœur des activités de lobbyisme au Québec, lesquelles doivent être déclarées de manière suffisamment détaillée. A proscrire donc, les déclarations dites «passe-partout», la précision est de mise.

En conséquence, nul ne peut exercer des activités de lobbyisme auprès d’un titulaire de charge publique sans que les activités en question ne soient inscrites au Registre des Lobbyistes.

Le plus haut dirigeant d’une entreprise a la responsabilité d’inscrire les activités de lobbyisme de l’entreprise au Registre des Lobbyistes ainsi que le nom des personnes qui exercent l’activité.

Par exemple, il faudra entendre par «objet de l’activité de lobbyisme», l’indication précise de la finalité recherchée par les actes de lobbyisme. Quelle décision, quelle orientation le lobbyiste tente d’influencer ? Quel besoin concret cherche-t-il à combler ? Quel règlement cherche-t-il à modifier ? Quel type de subvention cherche-t-il à obtenir ?

De même, les institutions publiques visées devront être identifiées précisément et non d’une manière générique. Le poste ou la fonction du titulaire de charge publique visé par la démarche du lobbyiste devra être spécifié sans identifier nommément le ou les titulaire(s) de charge publique visé(s) par les communications d’influence. La période de temps qui sera consacrée aux activités de lobbyisme devra être elle aussi délimitée dans la déclaration et devra correspondre aux activités de lobbyisme en cours ou sur le point d’être initiées au moment de l’inscription.

Malgré le caractère public du Registre, celui qui s’inscrit peut demander que soit rendue une ordonnance de confidentialité sur le contenu de sa déclaration. L’ordonnance couvre une période de 6 mois renouvelable dans une certaine mesure.

Il relève du pouvoir du Commissaire au lobbyisme du Québec d’ordonner que tout ou partie des renseignements que contient la déclaration demeurent confidentiels s’il constate effectivement un risque sérieux d’atteinte aux intérêts économiques ou financiers de l’entité déclarante.

Qui est le Commissaire au lobbyisme ?

Le Commissaire au lobbyisme est désigné par l’Assemblée Nationale à qui il doit directement rendre des comptes. Il surveille et contrôle les activités de lobbyisme exercées auprès des institutions publiques par le biais d’inspections et d’enquêtes, il peut entreprendre des procédures disciplinaires en cas de manquements graves ou répétés à la Loi ou au Code de déontologie (que les lobbyistes sont aussi tenus de respecter dans toutes les communications qu’ils engagent avec un titulaire de charge publique).

Qu’est-ce qu’une activité de lobbyisme aux termes de la Loi ?

Toutes les communications orales ou écrites avec un titulaire d’une charge publique en vue d’influencer la prise de décision relativement à une proposition législative ou règlementaire, à une résolution, une orientation, un programme ou un plan d’action, relativement à l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autorisation, relativement à un contrat, d’une subvention ou d’un autre avantage pécuniaire ou encore relativement à la nomination d’un titulaire d’une charge publique (notamment administrateur public ou sous-ministre).

Non limitativement, les contextes de procédures publiques ou judiciaires, les représentations faites dans le cadre d’une commission parlementaire de l’Assemblée Nationale ou d’une séance publique sont autant de situations d’exemption prévues par la loi.

Qui est le « lobbyiste » ?

Le législateur s’est inspiré de la pratique pour définir trois catégories de lobbyistes.

Le lobbyiste-conseil dont le mandat consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie.

Le lobbyiste d’entreprise dont la fonction ou l’emploi au sein d’une entreprise à but lucratif consiste pour une partie importante à exercer des activités de lobbyisme pour le compte de l’entreprise.

Le lobbyiste d’organisation dont la fonction consiste  pour une partie importante à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’une association ou d’un groupement à but non lucratif constitué notamment à des fins patronales, syndicales ou professionnelles.

Qui est le « titulaire d’une charge publique »?

Il est ministre, député ou membre de leur personnel, maire, conseiller municipal, préfet, membre d’une communauté municipale, fonctionnaire ou employé d’entreprise gouvernementale avec un pouvoir décisionnel voire discrétionnaire.

Il est celui qui pourrait être l’objet d’influence car les décisions qu’il prend sont susceptibles d’avoir un impact sur les justiciables.

Conformité à la Loi

La Loi ne vient pas interdire le lobbyisme. Au contraire, elle lui assure une légitimité et l’encadre.

Aujourd’hui, le mot d’ordre au Québec en telle matière est la conformité. Les dirigeants d’entreprise sont appelés désormais à participer directement et activement au mouvement de transparence engagé par le législateur notamment par de nouveaux mécanismes de régie interne qui permettront à long terme un suivi des activités de lobbyisme au sein de leur organisation.

En ces temps tourmentés…montrer «patte blanche» en quelque sorte.

Auteur

Tommy Tremblay 
TTremblay@blg.com
514.954.2520

Compétences

Construction
Politique publique et relations gouvernementales