Le 16 octobre 2013, Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, a ouvert la deuxième session de la 41e législature du Canada en livrant le discours du Trône du premier ministre conservateur Stephen Harper. Le discours fait état du programme et des principales priorités du gouvernement d’ici la prochaine élection générale en octobre 2015. C’est sous trois thèmes généraux que le gouvernement dresse son programme législatif.

1. Créer des emplois et des occasions pour les canadiens et canadiennes

Comme on s’y attendait, le gouvernement déclare que sa principale priorité reste la création d’emploi et la stimulation de la croissance économique. Il définit certains éléments comme leviers opérationnels qu’il utilisera pour promouvoir ses priorités économiques, notamment les compressions budgétaires, la formation et l’éducation, le commerce, la mise en valeur des ressources naturelles et une série d’autres politiques.

Restrictions budgétaire

Le gouvernement réitère son engagement à équilibrer le budget d’ici 2015 et annonce qu’il adoptera une loi à cette fin. Cette loi, une fois adoptée, exigera que le gouvernement ait un budget équilibré en temps « normal » et fixera un calendrier précis pour le retour à l’équilibre budgétaire en cas de crise économique. De plus, le gouvernement entend atteindre un ratio de la dette au PIB de 25 % d’ici 2012 et réduire ce ratio aux niveaux d’avant la récession d’ici 2017.

Pour atteindre ses buts, le gouvernement comprimera les dépenses par une série d’initiatives qui visent à alléger la fonction publique et à réduire les coûts connexes. Ainsi, il gèlera son budget de fonctionnement, ciblera certaines dépenses internes et réformera les régimes de congés de maladie et de prestations d’invalidité. Il entend promouvoir l’efficacité en instaurant un système de responsabilisation en matière de rendement dans la fonction publique et en mettant en place des services internes plus efficients, notamment au chapitre des systèmes de courrier électronique.

Emplois

Le gouvernement réitère son engagement à favoriser la création d’emploi en continuant à mettre en œuvre des initiatives qu’il avait annoncées antérieurement, notamment la Subvention canadienne pour l’emploi, et en réformant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il déclare qu’il travaillera avec les provinces et les territoires pour assurer la libre circulation des travailleurs qualifiés.

Commerce

Pour ce qui est du commerce, le gouvernement annonce qu’il lancera un nouveau plan détaillé en vue d’aider les entreprises canadiennes qui prennent de l’expansion à l’étranger.

Il continue de poursuivre d’importantes négociations commerciales avec l’Union européenne, le Partenariat transpacifique, le Japon, la Corée du Sud et l’Inde. Il signale que l’accord commercial avec l’Union européenne sera bientôt mené à terme.

Au chapitre du commerce interprovincial, le gouvernement travaillera de concert avec l’Ontario et la Colombie-Britannique, et toute autre province qui le désire, afin de mettre en place un système coopératif de réglementation des valeurs mobilières et des marchés de capitaux.

Ressources naturelles

Le gouvernement réitère son engagement à promouvoir la mise en valeur des ressources naturelles du Canada et à vendre ces ressources sur le marché. Il ne mentionne pas qu’il soutient le transport par pipeline du pétrole et du gaz naturel, mais son intention est claire. Au chapitre des investissements étrangers, on peut lire dans le discours que « notre gouvernement prend des mesures pour assurer que nos ressources ne tombent pas entre les mains de gouvernements étrangers »; le gouvernement déclare que les secteurs liés aux ressources naturelles « restent ouverts aux investissements étrangers lorsqu’ils sont axés sur le marché et dans l’intérêt à long terme des Canadiens et Canadiennes ».

Dans le même ordre d’idées, il annonce qu’il prendra des mesures pour mettre en œuvre certaines protections au chapitre de la réglementation, notamment : l’enchâssement dans la loi du principe du pollueur payeur, l’établissement de normes de sécurités plus élevées dans le cas des entreprises qui mènent de activités au large des côtes et des exploiteurs d’oléoducs, l’introduction d’une loi visant à protéger les océans et les côtes et la mise en application des conseils du Comité d’experts sur la sécurité des navires citernes. Le gouvernement exigera que les compagnies de chemins de fer contractent une assurance additionnelle en vue d’accroître la sécurité de leurs opérations.

2. Soutenir et protéger les familles canadiennes

Même si le discours ne contient aucune nouvelle annonce, le gouvernement souligne son engagement à maintenir les impôts bas pour les familles canadiennes. Comme on s’y attendait de façon générale, il signale plusieurs initiatives visant à protéger les consommateurs. Plus précisément, le gouvernement exigera des câblodistributeurs qu’ils offrent aux familles canadiennes les forfaits de chaînes de télévision qu’elles souhaitent obtenir et permettent aux consommateurs de ne payer que pour les chaînes qu’ils veulent visionner. En outre, le gouvernement prendra des mesures pour réduire les frais d’itinérance facturés à l’égard des réseaux cellulaires au Canada.

À l’instar des programmes antérieurs du présent gouvernement, on trouve de nouvelles mesures qui portent sur une variété d’enjeux, de la prévention de la criminalité à la sécurité communautaire, en passant par l’étiquetage des aliments et drogues, la divulgation des effets indésirables des médicaments et la mise en place d’un mécanisme pour faciliter le rappel des médicaments potentiellement dangereux.

3. Le Canada d'abord

Sous ce thème, le gouvernement réitère son engagement envers ses Forces armées et l’objectif qu’est la souveraineté du pays sur les eaux et les terres du Nord. Dans cette optique, il veillera à l’achèvement de la route de Dempster jusqu’à l’océan Arctique.

Le gouvernement annonce également qu’il continuera de réformer le système d’immigration. Plus particulièrement, il remaniera le Programme d’immigration des investisseurs et présentera un nouveau modèle afin de sélectionner les immigrants en fonction des compétences demandées par les employeurs canadiens.

Le gouvernement décrit également dans leurs grandes lignes les plans qu’il envisage en vue de commémorer le 150e anniversaire de la Confédération en 2017. Il soutient que cet anniversaire serait l’occasion de travailler avec les peuples autochtones pour poursuivre le dialogue sur les traités et les revendications territoriales globales. Enfin, il réitère son engagement à remanier le Sénat, une fois que la Cour suprême du Canada se sera prononcée à cet égard.

Commentaires

Les médias ont signalé que ce discours d’une heure était le plus long par rapport à ceux des dernières années. On y aborde les thèmes habituels qui sont chers au premier ministre Harper, soit le resserrement de la justice criminelle, la diminution des taux d’imposition, la création d’emplois et la croissance économique. La réforme du Sénat sous-entend qu’il est possible d’abolir l’institution une fois que la Cour suprême aura fait connaître ses conclusions.

Certaines mesures sont clairement populistes, comme la suppression des forfaits pour les chaînes de télévision et la réduction des frais d’itinérance sur les réseaux cellulaires. Les changements importants, comme le soutien du transport par pipeline et les modifications apportées aux lois sur les investissements étrangers, sont souvent exprimés en termes vagues. Le premier ministre espère que le discours saura garantir le succès de son programme au cours des deux prochaines années en vue de permettre sa réélection en 2015.

Auteurs

Gar Knutson
Ottawa
613.787.3729
gknutson@blg.com

David Turner
Étudiant
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Auteur

Gar Knutson P.C.
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Compétences

Politique publique et relations gouvernementales