Notre groupe Réglementation et conformité des personnes inscrites est le principal groupe d’exercice du genre au Canada, comptant à son actif des spécialistes reconnus dans ce domaine. Nous travaillons avec des conseillers canadiens et internationaux (des gestionnaires de portefeuille et des conseillers en placement), des gestionnaires de fonds et des courtiers, y compris des membres d’OAR et des courtiers sur le marché dispensé.

Nous offrons une gamme complète de services juridiques, dont des services de conseil et d’assistance aux personnes souhaitant soit s’inscrire et demeurer inscrites auprès des autorités en valeurs mobilières du Canada, soit devenir et demeurer membres d’OAR. Les services que nous offrons à nos clients comprennent l’élaboration et la conception, ainsi que l’examen et l’évaluation de procédures et de pratiques de conformité portant sur les exigences en matière de réglementation et de politiques internes, le soutien à la mise en place ou à l’amélioration de capacités au titre de la conformité, la tenue d’audits et d’enquêtes, le recensement de problèmes d’ordre opérationnel et la recherche de solutions appropriées ainsi que la rédaction de commentaires traitant de l’évolution de la réglementation. Nous donnons également des conseils sur la structuration de fonds d’investissement, y compris les fonds spéculatifs, et le montage de leurs placements de titres dans le cadre de placements privés et d’appels publics à l’épargne au Canada, afin de se conformer avec les lois canadiennes sur les valeurs mobilières.

Nous agissons à titre de conseillers pour l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels. Nous sommes également heureux de compter parmi notre clientèle l’Institut des fonds d’investissement du Canada, l’Association des gestionnaires de portefeuilles du Canada, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières et d’autres associations professionnelles du secteur. Nous entretenons d’excellentes relations de travail avec les autorités en valeurs mobilières du Canada et d’autres représentants gouvernementaux.

Si vous avez des questions sur le Règlement 31-103 ou sur la manière dont il s’applique à vos activités, veuillez communiquer avec l’un des avocats suivants :

Prema K.R. Thiele
Toronto
416.367.6082
pthiele@blg.com

Laurie J. Cook
Toronto
416.367.6639
lcook@blg.com

Rebecca A. Cowdery
Toronto
416.367.6340
rcowdery@blg.com

Marsha  P.  Gerhart
Toronto
416.367.6042
mgerhart@blg.com

H. Scott McEvoy
Toronto
416.367.6117
smcevoy@blg.com

Matthew P. Williams
Toronto
416.367.6261
mwilliams@blg.com

Jason J. Brooks
Vancouver
604.640.4102
jbrooks@blg.com

Louise K. Lee
Calgary
403.232.9408
lolee@blg.com

Fred Enns
Montréal
514.954.2536
fenns@blg.com


* Incluant les « modifications du MRCC-2 » entrées en vigueur le 15 juillet 2013


type Survol du règlement 31-103 (version révisée!*)