Message du responsable de l'équipe du nordMC

Ceux d’entre vous qui ont déjà reçu le présent bulletin remarqueront quelques différences. Premièrement, je ne suis pas Peter Pamel, même si je vais m’efforcer de lui succéder avec le même succès à la tête de l’Équipe du Nord de BLG. Après avoir occupé ce poste pendant cinq ans, Peter m’a cédé sa place au début de l’année. Il demeurera extrêmement actif au sein de l’Équipe du Nord, mais c’est mon visage que vous verrez désormais sur le bulletin. Je suis ravi de diriger une équipe qui prend constamment de l’expansion. Chaque année, je me rends dans le Nord au moins cinq ou six fois, et cette région est en train de devenir un peu un deuxième « chez moi ». J’ai l’intention de couvrir davantage de territoire cette année et de rencontrer plus de gens.

Dans la version anglaise de nos documents, vous verrez, pour la première fois, un petit « R » à côté du nom de l’équipe. Nous avons décidé il y a quelques années de déposer le nom Team North. C’est là le signe de notre engagement à servir le Nord canadien à long terme, mais aussi le symbole de notre loyauté envers notre image de marque. En effet, les cabinets d’avocats sont eux aussi sensibles au concept d’image de marque, même si nous ne l’utilisons pas de façon aussi élaborée que bon nombre d’entre vous. Comme vous, nous comprenons désormais à quel point l’image de marque peut être importante pour une entreprise. Elle constitue la déclaration et la mise en pratique de ses systèmes de valeurs. Et il est particulièrement important de définir les systèmes de valeurs lorsqu’on met en œuvre des activités dans le Nord canadien, parce que ces activités ne sont pas traditionnelles. L’environnement physique, le climat économique, la richesse de la diversité culturelle, les distances entre les collectivités et les défis associés à l’infrastructure sociale nous obligent à adopter une approche très songée et totalement personnalisée.

Les entreprises qui connaissent le plus de succès dans le Nord canadien ne sont pas nécessairement des divisions d’entreprises fructueuses implantées dans le sud du pays. Il est tout simplement impossible de transposer ce modèle dans le Nord en s’attendant à ce qu’il produise les mêmes résultats. En fait, les entreprises vraiment fructueuses sont celles qui sont créées localement et dont les responsables connaissent parfaitement les réalités du Nord.

Même si BLG n’est pas un cabinet implanté dans le Nord, nous sommes tout à fait prêts à agir comme si c’était le cas. Cela signifie qu’avant de donner des conseils, nous cherchons en tout premier lieu à comprendre le contexte dans lequel les décisions d’affaires doivent être prises. C’est pourquoi le petit « R » dont nous avons parlé symbolise aussi notre engagement envers vous, dans l’esprit de notre image de marque.

J’espère que les articles que j’ai sélectionnés pour le présent bulletin vous seront utiles. Comme toujours, si vous voulez nous suggérer des sujets qui vous intéressent ou prendre rendez-vous avec moi ou un membre de l’équipe pour que nous vous rendions visite la prochaine fois que nous serons en ville, veuillez m’appeler ou m’envoyer un courriel. De toute façon, j’espère vous voir en grand nombre au symposium sur l’extraction minière au Nunavut (Nunavut Mining Symposium) ou aux autres conférences auxquelles nous participerons cette année.

Cordialement,

Adam Chamberlain
416.367.6172
achamberlain@blg.com

 

Baffinland – le point sur la mine de la rivière mary

L’industrie minière au Nunavut maintient son activité malgré l’annonce récente de la réduction de l’ampleur de certains projets, ou de leur remaniement.

Le projet de Baffinland à la rivière Mary a cheminé à travers le processus d’approbation réglementaire tout au long de l’année 2012. Pour commencer, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) a tenu en juillet son audience d’évaluation environnementale; elle a ensuite publié son rapport, assorti de recommandations, pour approuver le projet sous condition au début de l’automne. En décembre, le projet a reçu l’aval du gouvernement fédéral puis, peu avant Noël, le CNER a organisé un atelier de suivi avec Baffinland et les différents organismes engagés dans les processus d’approbation. Quelques jours à peine avant la fin de 2012, enfin, le CNER a délivré le certificat du projet de la rivière Mary, contenant les conditions de l’approbation.

Si l’année 2012 a été bonne pour le projet sous l’angle réglementaire, en revanche le marché des matières premières, y compris celui du fer, a poursuivi sa baisse. Au vu des conditions du marché et de l’endettement d’Arcelor Mittal, société mère de Baffinland, celle-ci a annoncé dans les premiers jours de 2013 qu’elle poursuivait malgré tout le projet de la rivière Mary, bien que « par étapes »; en clair, on avait prévu à l’origine de construire une ligne de chemin de fer pour transporter le minerai de fer depuis la mine sur l’île de Baffin, mais ces plans sont reportés à un moment non précisé. Dans l’intervalle, la mise en valeur de la mine se poursuivra; par contre, la quantité de minerai expédiée sera considérablement inférieure aux prévisions initiales, outre que cette expédition se fera en été, au lieu de toute l’année, comme le prévoyaient les plans.

Seuls le temps et le marché des matières premières diront si les étapes suivantes de ce projet tout à fait extraordinaire se dérouleront comme prévu à l’origine.

Le projet de Baffinland fait les manchettes des médias du secteur minier du Nunavut, mais les nouvelles en provenance du Symposium minier du Nunavut, qui a lieu annuellement, et qui s’est tenu à Iqaluit en avril, font état de pourparlers sur d’autres projets qui soit se poursuivent, soit sont relancés : projet de zinc-cuivre de MMG au lac Izok dans la partie occidentale de Kitikmeot, et projet de construction d’une route et d’un port dans l’inlet Bathurst, reliés à la mine d’argent et de zinc de Sabina Silver Corp. à la rivière Hackett et à la mine d’uranium proposée par Areva, entre autres. La période s’annonce occupée pour le CNER tandis que ces projets en sont aux premiers stades du processus réglementaire.

Outre les projets entrepris au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, Harry Winston a annoncé à l’automne 2012 son intention d’acheter la mine de diamants d’Ekati puis, au début de 2013, de se défaire de ses entreprises de vente au détail. BLG collabore étroitement avec Harry Winston sur ses projets miniers, et sur les opérations connexes, et accompagnera de près ces opérations et d’autres qui se dérouleront dans ce secteur en 2013.

Fortement présent dans le secteur minier des trois territoires arctiques du Canada, BLG continue à surveiller de près un grand nombre de projets en cours, ainsi qu’à y travailler.

Adam Chamberlain
achamberlain@blg.com
416.367.6172

 

Modifications à l’« obligation de consulter »

Une décision rendue récemment par la Cour d’appel du Yukon modifie de façon importante le système actuel « de libre entrée » dans le contexte du jalonnement de claims.

Le 27 décembre 2012, dans la décision Ross River Dena Council v. Government of Yukon, 2012 (YKCA 14), la Cour d’appel du Yukon a conclu à l’unanimité que le Gouvernement du Yukon (« Yukon ») a un devoir de consultation auprès des demandeurs qui font valoir des droits autochtones et des titres avant l’enregistrement d’un claim minier qui a été jalonné par un prospecteur privé, et que le simple fait de donner un avis de cet enregistrement au demandeur autochtone n’est pas nécessairement suffisant pour s’acquitter de ce devoir.

Le Conseil Dena de Ross River (« Ross River ») voulait que le tribunal déclare que le Yukon avait un devoir de consultation envers le Conseil au chapitre de l’enregistrement des claims miniers en vertu de la Loi sur l’extraction du quartz. En vertu de cette loi, un particulier peut acquérir des droits miniers en jalonnant physiquement le claim sur le terrain et en enregistrant le claim en question auprès du registraire minier, sans qu’il soit nécessaire de prendre d’autres mesures. Une fois que le claim minier est enregistré, le particulier est habilité à extraire les minéraux qui se trouvent dans le claim et peut procéder à certaines activités d’exploration sur le terrain sans obtenir d’autorisation additionnelle du gouvernement ni l’aviser en conséquence.

Le juge de première instance a conclu que les pratiques du Yukon à l’égard des nouveaux claims miniers n’étaient pas satisfaisantes du point de vue constitutionnel. Toutefois, il était d’avis qu’un plan d’action aux termes duquel le Yukon renseigne chaque mois Ross River en l’avisant des claims miniers qui viennent d’être enregistrés sur son territoire traditionnel serait suffisant pour respecter ses obligations en matière de consultation.

Ross River a interjeté appel et fait valoir que le processus de consultation devait avoir lieu avant l’enregistrement des claims miniers; en outre, Ross River a soutenu que le processus de consultation ne pouvait se limiter à la simple remise d’avis concernant les nouveaux claims.

La Cour d’appel, à l’instar du juge de première instance, a reconnu que l’enregistrement d’un claim minier déclenche le devoir de consultation du Yukon. En appel, la question principale était de savoir si l’enregistrement d’un claim constituait un « agissement de la Couronne » (Crown conduct). Le Yukon a affirmé qu’il n’y avait aucun agissement de sa part puisque la loi n’accordait aucune discrétion au registraire minier quant à l’enregistrement des claims. Cependant, la Cour d’appel a déclaré que [traduction] « la source même du problème, c’est le fait que la Couronne ne prévoit pas l’exercice d’un pouvoir discrétionnaire au moment où l’on enregistre un claim minier en vertu du régime de la Loi sur l’extraction du quartz ».

La Cour s’est ensuite penchée sur la conclusion à laquelle le juge de première instance en était arrivé, à savoir, que le devoir de consultation de la Couronne pouvait être satisfait en remettant à Ross River un compte rendu mensuel des enregistrements de claims miniers. Elle a déclaré être d’accord avec le Yukon en ce que [traduction] « le système de libre entrée maintenu en vertu de la Loi sur l’extraction du quartz contribue de façon importante à favoriser une industrie minière viable et à encourager la prospection », et a rappelé que [traduction] « la tradition d’acquérir des claims par jalonnement remonte à très longtemps et que ce système revêt une importance tant historique qu’économique pour le Yukon ». Néanmoins, elle a conclu que [traduction] « le simple fait de communiquer un avis comme seul mécanisme de consultation n’est pas suffisant » et que le système de libre entrée doit être modifié.

La Cour d’appel a fait remarquer qu’il n’était ni nécessaire ni approprié qu’elle précise de façon exacte comment le régime pourrait être modifié de façon à être conforme aux exigences constitutionnelles; elle a cependant statué que les consultations devaient être « sérieuses » et qu’il fallait [traduction] « prévoir un niveau de consultation approprié avant que les revendications autochtones ne subissent des conséquences défavorables ».

La Cour a reconnu que, dans une certaine mesure, il y avait déjà eu consultation. En effet, elle a fait remarquer qu’en 1988, dans le cadre des négociations relatives aux traités, la Couronne avait accordé une protection temporaire à des terres revendiquées par Ross River et que, en vertu du régime législatif actuel, un grand nombre de catégories d’activités d’exploration faisaient déjà l’objet de la discrétion gouvernementale et d’un examen environnemental, ce qui offrait aux Premières nations des occasions de prendre part à la consultation. Cependant, la Cour a également noté que le devoir de consultation est continu et que certaines activités d’exploration pouvaient avoir lieu sur des claims miniers sans qu’on ait eu l’occasion de consulter préalablement Ross River.

Par conséquent, la Cour a accueilli l’appel et déclaré que le Yukon avait un devoir de consultation envers Ross River pour ce qui est de déterminer si des tiers peuvent acquérir des droits miniers sur les terres revendiquées; de plus, le Yukon est tenu d’aviser Ross River, et au besoin de le consulter, avant d’autoriser la tenue d’activités d’exploration minière, dans la mesure où ces activités peuvent avoir des conséquences défavorables sur les droits autochtones revendiqués par Ross River.

La Cour d’appel a suspendu l’application de sa décision pour un an afin de donner assez de temps au Yukon pour apporter les changements nécessaires et faire en sorte que son régime législatif soit conforme à la décision de la Cour. Le Yukon a décidé de porter l’affaire en appel auprès de la Cour suprême du Canada.

Le texte complet de la décision de la Cour d’appel peut être consulté en ligne à l’adresse : http://www.canlii.org/en/yk/ykca/doc/2012/2012ykca14/2012ykca14.pdf.

Ken Tyler
ktyler@blg.com
604.640.4185

 

Le plan nord du Québec en « crise de croissance »

Le Plan Nord du Québec, vanté comme « le chantier d’une génération » lorsqu’il a été dévoilé en mai 2011 par l’ancien gouvernement libéral de la province, est aujourd’hui marqué par une relative incertitude à propos du degré d’engagement du nouveau gouvernement du Parti Québécois relativement aux idées de grandeur de Jean Charest et de ses anciens collègues. En outre, les réalités économiques viennent compliquer les choses pour des entreprises pressées de lancer ou d’intensifier leurs opérations dans le Nord québécois, et certaines manifestations publiques ont ajouté une dimension politique à cet épineux dossier économique. Toutefois, il se peut bien que, dans quelques années, ces difficultés initiales soient perçues rétrospectivement comme une simple crise de croissance qu’auront traversée le Plan Nord et ses promoteurs initiaux.

L’indicateur le plus évident de l’incertitude entourant certains volets du Plan Nord est la récente décision qu’a prise le Canadien National de mettre en suspens (au moins jusqu’en juin prochain) son étude de faisabilité relative au nouveau lien ferroviaire proposé vers le Nord, de Sept-Îles à Schefferville. Cette nouvelle liaison ferroviaire visait à faciliter le transport de minerai de fer pour six sociétés minières menant ou planifiant des activités d’exploitation dans la Fosse du Labrador jusqu’à Sept-Îles, où le produit peut être chargé à bord de vraquiers à destination de hauts fourneaux situés à l’étranger. En mars 2012, le ministre des Finances libéral Raymond Bachand avait annoncé que le CN étudierait la possibilité de construire la ligne de 800 km, à un coût estimé à 5 milliards de dollars, la Caisse de dépôt et placement (fonds qui administre les cotisations au Régime de rentes du Québec) devant assumer près du tiers de la facture totale. Les récentes déclarations de la ministre des Ressources naturelles à propos d’une révision du modèle d’affaires visant à garantir le développement responsable du Nord québécois n’ont pas dissipé le climat d’incertitude qui nuisait au CN, même si Madame Marois a rappelé en décembre 2012, devant les gens d’affaires de New York, que le Québec demeurait ouvert aux entreprises désirant y faire des affaires.

L’incertitude qui entoure le Plan Nord tient en grande partie aux retards dans le dépôt des modifications à la Loi sur les mines québécoise. Les sociétés minières craignent que de tels changements fassent augmenter fortement les redevances dues aux autorités provinciales, ce qui menacerait la rentabilité de certaines des activités qu’elles prévoient, surtout compte tenu des tensions qui marquent actuellement l’économie mondiale. Les membres de l’industrie forestière vivent les mêmes inquiétudes à propos du « nouveau régime forestier » que doit adopter le Québec en avril 2013. Le Conseil de l’industrie forestière du Québec s’inquiète à propos des coûts que générera ce nouveau régime pour l’industrie et de la gestion au Québec du système de certification mondialement reconnu du Forest Stewardship Council. Le volet du Plan Nord prévoyant que la moitié du territoire désigné sera une zone protégée suscite également des préoccupations dans l’industrie forestière.

Entre-temps, les 8 et 9 février, les rencontres tenues dans le cadre du Salon des ressources naturelles au Palais des congrès de Montréal ont été perturbées par des manifestations de rue lors desquelles plusieurs centaines de personnes ont affiché leur opposition au Plan Nord dans son ensemble. Des vitres ont été fracassées, des agents de police ont été agressés et 36 manifestants ont été arrêtés.

Sur le front de l’économie, on observe des difficultés de départ, surtout pour les sociétés minières à la recherche de capitaux pour financer leurs projets respectifs dans le Nord. Par exemple, la société Stornoway Diamond a besoin de 800 millions de dollars pour pouvoir mettre en œuvre, l’été prochain, son projet diamantifère Renard, à environ 350 km au nord de Chibougamau, dans la région de la baie James, au centre-nord du Québec. Le projet Renard est considéré comme la première mine de diamant au Québec. De son côté, la société Champion Iron Mines Limited essaie de trouver des fonds pour son projet Consolidated Fire Lake North, dans le district ferrifère de Fermont, à environ 250 km au nord de Port-Cartier. Pour leur part, les responsables d’Adriana Resources Inc. ont indiqué que les changements apportés au régime québécois de redevances pourraient avoir un impact significatif sur l’avenir de leur méga-projet d’extraction de minerai de fer au lac Otelnuk, à 170 km au nord de Schefferville.

Le portrait d’ensemble du Plan Nord n’est pourtant pas négatif. Le 9 février, le journal Les Affaires a publié un bref résumé de la situation actuelle des projets miniers dans le Nord québécois, qui contient l’information suivante : 

Dans le cadre du projet Mine Raglan, Xstata a mis en œuvre un programme d’expansion de 530 millions de dollars annoncé en 2011, avec l’aménagement d’une deuxième mine de nickel et l’ouverture d’une nouvelle zone d’opérations.

Nunavik Nickel, qui appartient à Jien Canada Mining Ltd., filiale à 100 % de la société chinoise Jilin Jien Nickel Industry Co., Ltd. et à la société de Vancouver Goldbrook Ventures Inc., doit commencer ses opérations dans un proche avenir.

ArcelorMittal Mines Canada poursuit l’expansion de son complexe minier sur la Côte-Nord du Québec, même si la société a mis de côté pour l’instant son plan de construction d’une nouvelle usine de bouletage.

Tata Steel Minerals Canada Limited, qui exploite la première mine canadienne appartenant en majorité à une société indienne, avait atteint une première production de 200 000 tonnes de fer à l’été 2012. Il s’agit d’une coentreprise créée en octobre 2010 par Tata Steel Ltd. et New Millennium Iron Corp., qui espère produire deux millions de tonnes en 2013, dans le cadre de son projet DSO (Direct Shipping Ore), près de Schefferville.

Ressources Métanor, première mine d’or appartenant à 100 % à des Québécois, doit lancer sa production commerciale en 2013 à Lac Bachelor, à environ 225 km au nord-est de Val d’Or.

Rio Tinto, Fer et Titane poursuit son plan d’investissement de 200 millions de dollars sur cinq ans pour l’agrandissement de sa mine de fer et de titane près de Havre-Saint-Pierre.

Dans le cadre de nombreux projets miniers, on observe une pénurie chronique de main-d’œuvre qualifiée (mineurs, mécaniciens spécialistes de la machinerie lourde, géologues, électriciens, infirmiers/infirmières, enseignants, gestionnaires, etc.), à laquelle certaines entreprises tentent de remédier en engageant des travailleurs qualifiés étrangers. Le Québec doit investir plus lourdement dans la formation de sa main-d’œuvre pour relever les défis professionnels créés par les perspectives économiques associées au Plan Nord.

Toutefois, malgré les nombreux défis à relever, et pourvu que les marchés mondiaux rendent l’exploitation des ressources du Nord québécois rentable pour le secteur privé, il semble que le Plan Nord va survivre et surmonter son actuelle « crise de croissance », et que ses promoteurs vont (tout au moins en partie) concrétiser leurs espoirs et leurs rêves.

Peter Pamel
ppamel@blg.com

514.954.3169

 

Le point sur la mise en valeur de l’arctique russe

Le gouvernement de la Bulgarie dépend totalement de la Russie pour son gaz naturel; néanmoins, il a pu obtenir un escompte  de 20 % lorsqu’il a négocié son contrat avec Gazprom, le géant de l’énergie russe. Il faut chercher la raison de ce phénomène dans les difficultés auxquelles la production énergétique russe se heurtera dans les 5 à 10 prochaines années, difficultés qui auront des ramifications importantes pour la mise en valeur de l’Arctique russe.

La croissance de l’extraction du gaz par « fracturation », méthode de drainage hydraulique du gaz naturel contenu dans des formations schisteuses, a entraîné une hausse vertigineuse des réserves mondiales de gaz à mesure que les pays, l’un après l’autre, exploitent les réserves que recèle leur sous-sol. Si des États comme la Bulgarie importent encore tout leur gaz, cette ressource inespérée dans d’autres pays (entre autres les États-Unis, le Qatar et l’Australie), alliée à la croissance du transport de gaz naturel liquéfié (GNL), a fait chuter les prix mondiaux du gaz. En conséquence de cette nouvelle donne, la Russie, qui naguère dictait à toutes fins utiles le prix du gaz, se voit de plus en plus contrainte de négocier avec ses partenaires de longue date en Europe de l’Est et en Europe centrale, ainsi que sur ses nouveaux marchés.

Les retentissements de cet état de choses sur la mise en valeur de l’Arctique russe sont profonds, pour deux raisons : en premier lieu, les réserves de gaz naturel russes sont situées, à 93 %, dans ses régions arctiques. Si plusieurs nouveaux gisements de gaz sont en passe d’être mis en production dans le Grand Nord, en revanche beaucoup d’autres (dont ceux de la péninsule de Yamal) en sont encore au stade de l’exploration. Comme l’éloignement de ces sites nécessitera d’importants investissements, le prix du gaz russe peinera à concurrencer celui du gaz de schiste, dont la production par un nombre grandissant d’États – beaucoup inscrits parmi les meilleurs clients actuels de la Russie – non seulement répond à une partie de leur besoins propres en gaz, mais pourrait croître au point d’en faire eux-mêmes des exportateurs.

Néanmoins, nous prévoyons que les constants investissements dans cette région se poursuivront, à la lumière du rôle prépondérant qu’occupent la croissance et le développement de l’Arctique dans la vision géopolitique et économique du gouvernement de Vladimir Poutine.

Damian Hornich
dhornich@blg.com

416.367.6747

 

Changements dans la composition du conseil de l’arctique

Tandis que le Canada est à la veille d’assumer la présidence du Conseil de l’Arctique (CA) en mai 2013, ce Conseil s’apprête à éveiller beaucoup d’intérêt, et peut-être à inviter la controverse.

En effet, les membres permanents du CA semblent désormais un peu plus enclins à élargir les rangs des États qui pourraient en devenir des observateurs non membres. À cet égard, l’une des querelles les plus bruyantes opposait la Norvège et la Chine, celle-ci réclamant à grands cris un contingent plus étendu d’États observateurs au CA. Opposée au départ à la demande d’accession au rang d’observateur permanent formulée par la Chine, la Norvège l’appuie désormais ouvertement. Selon le ministère des Affaires étrangères de la Norvège, ce retournement est attribuable pour une part à la prise de conscience que des questions comme la navigation arctique et le changement climatique ont un caractère non pas régional, mais mondial, et se répercutent donc au-delà du seul Arctique. Reste à savoir comment le CA, sous la présidence du Canada, réagira aux demandes d’accession à la qualité d’observateur que se disputent d’autres États – de l’avis général, le Japon, l’Inde et la Corée du Sud, entre autres.

L’une des tâches les plus récentes et les plus en vue de l’un des six comités originaux du CA (le groupe Emergency Prevention, Preparedness, and Response Working Group (EPPR)) a consisté à rédiger une entente (la Arctic Marine Oil Pollution Preparedness and Response Agreement), document destiné à fournir des lignes directrices, exécutoires en droit, sur la manipulation sécuritaire des polluants et sur les normes d’intervention d'urgence dans l’Arctique. L’EPPR a remis au CA deux avant-projets de ce document, dont le libellé demeure largement confidentiel. La publication de la version finale est attendue au début du printemps, mais les récents avant-projets obtenus par des médias ont été critiqués pour manque de sélectivité et de détail, à l’égard surtout des  interventions en cas de déversements extracôtiers de pétrole et de la prévention des catastrophes. La publication du texte intégral occasionnera à coup sûr bien d’autres commentaires  concernant les incidences de ce document sur l’ensemble de l’économie de l’Arctique et le rôle que le CA sera appelé à jouer dans ce nouveau contexte.

BLG continue de surveiller sans relâche la situation, de même que les possibilités et les difficultés qu’elle présente aux entreprises canadiennes et aux différents paliers du gouvernement. Pour tout complément d’information sur les initiatives de BLG relatives à la Russie et au Conseil de l’Arctique, ou à l’Équipe du Nord, communiquez avec : 

Peter Pamel
ppamel@blg.com
514.954.3169

 

L’exploitation minière dans le grand nord, tributaire des politiques fiscales

Deux études menées récemment sur l’industrie minière canadienne montrent à quel point l’exploitation minière est le gage de l’avenir du Grand Nord canadien, et le rôle important que jouent les politiques fiscales pour ce qui est d’encourager cette précieuse activité économique et de garantir aux résidents de cette région qu’ils tirent leur juste part des bénéfices qui en découlent.

Le 30 janvier 2013, la Chambre de commerce du Canada (CCC) a publié son étude exhaustive de l’industrie minière au pays, dans un rapport intitulé « Capitale minière : Comment le Canada a transformé ses richesses naturelles en avantage concurrentiel mondial ». Ce rapport décrit de quelle façon le Canada a créé un avantage concurrentiel dans ce secteur clé de l’économie en actionnant divers leviers de politique pour aller au-delà de la simple extraction de minéraux et donné naissance à une industrie du savoir qui lui permet d’être un chef de file mondial de l’exploration, de la mise en valeur et du traitement des richesses naturelles.

La même semaine, le Centre for the North (CFTN), une initiative de recherche du Conference Board of Canada, publiait un rapport intitulé The Future of Mining in Canada’s North, dont la conclusion de fond est que l’exploitation minière est le principal moteur de l’expansion économique future du Grand Nord canadien, mais qu’il faudra relever un certain nombre de défis sur le plan de la réglementation si l’on veut en réaliser pleinement le vaste potentiel.

Les deux rapports font une large place aux questions d’imposition. L’exploration minière est une entreprise coûteuse, hautement risquée, surtout dans les régions éloignées comme le Grand Nord canadien. Même si l’on fait une découverte viable, les défis que présentent la mise en production d’une mine et le transport de son minerai jusqu’au marché sont énormes et coûteux. Les sociétés minières sont en outre assujetties à l’impôt fédéral et provincial ou territorial sur leurs bénéfices, ainsi qu’à l’impôt minier provincial ou territorial. À moins d’être fixés de façon à refléter les coûts et les risques réels de l’exploration et de la mise en valeur minières, ces impôts risquent de décourager l’investissement.

Le rapport du CFTN voit dans le contexte fiscal des entreprises l’un des cinq grands facteurs commerciaux liés à l’exploitation minière dans le Grand Nord canadien. Le document pointe notamment du doigt l’importance de mesures incitatives fiscales précises comme les actions accréditives pour permettre aux sociétés minières de réunir les capitaux nécessaires au financement de la prospection de nouvelles ressources minérales. En comparant le fardeau fiscal global associé à l’extraction de métaux communs dans divers territoires et provinces du Canada, les uns par rapport aux autres et par rapport à d’autres pays, force est de conclure que le Canada est plutôt concurrentiel à l’échelle internationale, surtout aux échelons inférieurs de rentabilité minière. Cet aspect est particulièrement important puisque les sociétés minières trouvent particulièrement décourageant d’avoir à payer des impôts lorsque leurs activités ne sont pas rentables. Le rapport du CFTN encourage les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada à maintenir leur position concurrentielle internationale sur le plan de la fiscalité.

Le rapport de la CCC reconnaît aussi l’importance des actions accréditives dans le financement de l’exploration minière, soulignant que les frais miniers qu’elles entraînent dépassent largement le coût de cette mesure fiscale pour le gouvernement fédéral. Toutefois, ce document note aussi avec inquiétude les mesures fiscales prises en 2012, comme la suppression du crédit d’impôt à l’investissement dans l’exploration et la mise en valeur. Le rapport de la CCC recommande l’introduction d’un crédit d’impôt pour l’exploration spécifiquement applicable aux régions éloignées comme l’Arctique, où les coûts d’exploration sont prohibitifs. Ce crédit serait assurément bien accueilli par les sociétés minières qui cherchent à récupérer une partie des coûts engagés dans cette activité hautement risquée. Le rapport renferme d’autres recommandations de nature fiscale, dont les suivantes : 

  • Examiner dans quelle mesure les coûts de consultation des peuples autochtones et de la conformité à la réglementation de l’environnement devraient être inclus dans les « frais d’exploration au Canada » déductibles;
  • Réduire le fardeau administratif lié à l’obligation de respecter les divers régimes fiscaux en explorant les possibilités de rationaliser et d’harmoniser les taxes des provinces et des territoires;
  • Rétablir la mesure supprimée dans le budget fédéral 2012 qui visait à exclure les dépenses en immobilisations des dépenses admissibles au crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental;
  • Rendre permanent le crédit d’impôt pour l’exploration minière (actuellement renouvelé d’année en année).

Steven Suarez
ssuarez@blg.com

416.367.6702

 

 

Auteurs

Steve Suarez 
SSuarez@blg.com
416.367.6702

Kenneth J. Tyler 
KTyler@blg.com
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Peter G. Pamel 
PPamel@blg.com
514.954.3169

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