La CVMO a publié, le 14 décembre 2012, l’OSC Staff Consultation Paper 45-710 Considerations for New Capital Raising Prospectus Exemptions (le « document de la CVMO ») qui présente quatre concepts visant à établir de nouvelles dispenses de prospectus pour la collecte de capitaux, soit une dispense pour le financement participatif, une dispense de notice d’offre en Ontario et des dispenses pour les investisseurs avertis et les investisseurs ayant été conseillés par des courtiers en placement. (...)

type La CVMO examine quatre nouvelles dispenses de prospectus pour la collecte de capitaux - Mars 2013