Les autorités canadiennes en valeurs mobilières prévoient une deuxième période de consultation pour étudier la phase 2 du régime d’information au moment de la souscription

À la fin de juin, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié, en vue d’une deuxième période de consultation, des projets de modification du Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (OPC) (le « Règlement 81-101 ») et de son instruction générale, qui comportent de nouveaux projets de modification des exigences quant à la forme de l’aperçu du fonds.

type Bulletin gestion des investissements - Juillet 2012