Canadian Securities Regulators Renew Focus on Registrant Compliance: The New Normal – Being Review Ready. Des mesures opportunes et pertinentes en matière de surveillance de la conformité et d’exécution font partie intégrante des dispositions prises pour favoriser la confiance envers les marchés financiers et empêcher que les investisseurs ne soient floués. Les régimes de conformité et d’exécution de la CVMO sont dynamiques; toutefois, ils doivent viser davantage à prévenir l’inobservation de la part des émetteurs et des inscrits, plutôt qu’à constater les actes de non-respect après le fait.  Pour corriger ce problème, la CVMO entend prendre certaines mesures. (...)

type Bulletin Gestion des investissements - Juin 2012 (en anglais)