Le 10 février 2012, deux groupes d’autorités canadiennes en valeurs mobilières ont chacun publié une proposition différente concernant l’obligation d’inscription des gestionnaires de fonds d’investissement (le « GFI ») dans les provinces ou les territoires du Canada. Ces propositions font suite aux commentaires qu’ont reçus les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») dans le cadre des modifications proposées concernant l’inscription des GFI « non-résidents » dans le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (le « Règlement 31-103 ») publié au mois d’octobre 2010. (...)

type Avertissement Gestion des investissements - mars 2012