La rectification est apparue comme un important recours pour certains contribuables confrontés aux incidences fiscales non voulues d’opérations auxquelles ils ont participé. Si certaines conditions sont réunies, ce recours permet aux contribuables de « corriger » les documents relatifs aux opérations (voire même les opérations) de façon à obtenir les incidences fiscales voulues. (...)

type Deux rectifications demandées et deux accordées : l’affaire McPeake (en anglais)