Des modifications récentes à la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE »), dont la majeure partie sont entrées en vigueur le 4 novembre 2011, renforcent considérablement le montant des amendes applicables en cas d’infraction à cette loi. Le montant maximal de celles-ci passe à 6 000 000 $ pour une personne morale et à 1 000 000 $ pour une personne physique (porté au double en cas de récidive et au triple pour toute récidive additionnelle). (...)

type Administrateurs et dirigeants : En matière environnementale, vous pourrez désormais être présumés responsables