Quelle année pour les organismes sans but lucratif! Le projet de loi C-470, qui porte sur les plafonds salariaux pour ces organismes, a presque été adopté. Plusieurs éléments de la législation de l’emploi ont joué sur les organismes de ce secteur. L’ARC travaille à la réalisation d’un programme d’audits visant les associations, clubs et organismes caritatifs. (...)

type Avertissement Droit des organismes sans but lucratif – décembre 2011