La nouvelle loi canadienne intitulée Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil, communément appelée « LEPRISF », crée un système complet d’infractions, de mécanismes d’application de la loi et de peines potentiellement graves (y compris la responsabilité personnelle des administrateurs et des dirigeants d’entreprise) conçu pour empêcher la transmission de messages électroniques commerciaux non sollicités ou trompeurs (les « pourriels ») et décourage d’autres formes de fraude en ligne (comme le vol d’identité, l’hameçonnage et l’utilisation d’espiologiciels). (...)

type Préparatifs en vue de la promulgation de la nouvelle Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (Canada) (en anglais)