Le 10 novembre 2011, le personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières les « ACVM ») a publié un document de consultation mentionnant qu’il examinait dispenses de prospectus pour investissement d’une somme minimale et pour placement auprès d’investisseurs qualifiés, prévues par le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d’inscription, et qu’il se pencherait également sur différentes solutions de rechange à ces dispenses dans le cadre de cet examen. (...)

type Bulletin Valeurs mobilières et marchés financiers – décembre 2011