La Cour suprême du Canada vient de publier un jugement au sujet de la diffamation sur Internet, problème dont l’importance va croissante : voir Crookes c. Newton, 2011 CSC 47. Cette décision apporte des précisions essentielles pour toute personne ou entreprise qui publie du matériel sur Internet ou qui exploite un site Web. (...)

type Mise à jour Litige commercial - Novembre 2011