Après que le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur, est resté inscrit au Feuilleton en raison des dernières élections, le gouvernement du Canada a présenté de nouveau, le 29 septembre 2011, le même texte comme projet de loi C-11, la formulation étant identique à celle proposée antérieurement dans le projet de loi C-32. Puisqu’il jouit d’une forte majorité, on s’attend à ce que le gouvernement conservateur adopte les modifications à la Loi avant la fin de 2011, ce qui serait les premières modifications d’importance apportées à la Loi sur le droit d’auteur depuis 1997. (...)

type Avertissement Propriété intellectuelle – octobre 2011 (en anglais)