Le 17 juin 2011, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont publié en vue d’une consultation des projets de modification révisés du Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (le « Règlement 54-101 »), du Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (le « Règlement 51-102 ») et de leurs instructions générales respectives (collectivement, les « projets de modification révisés »). (...)

type Bulletin Valeurs mobilières et marchés financiers – octobre 2011