Qu’arrive-t-il lorsque certaines parties à une action en justice ont convenu de juger elles-mêmes le conflit qui opposent l’ensemble des parties? Dans les conflits multipartites complexes, cette situation n’est pas rare. Dans deux décisions récemment rendues pour des affaires de cette nature, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a ordonné la suspension des poursuites intentées contre toutes les parties défenderesses en faveur d’un arbitrage. (...)

type Bulletin Règlement des différends – été 2011