Bienvenue à l’édition automne 2011 de la publication Le point sur le droit des organismes à but non lucratif et organismes de bienfaisance de BLG. Difficile de croire que l’« automne 2011 » est à nos portes, période butoir pour l’entrée en vigueur de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif. Selon les derniers renseignements obtenus, la nouvelle loi fédérale entrera en vigueur cette année ou très tôt l’an prochain. (...)

type Dernières nouvelles sur le droit des organisations sans but lucratif - automne 2011