Bulletin BLG FOI-ables – numéro 7 – le 8 septembre 2011 (en anglais)
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      21 novembre 2018

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Bulletin BLG FOI-ables – numéro 7 – le 8 septembre 2011 (en anglais)

8 septembre 2011

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QUESTION : La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) modifie‑t‑elle le traitement des renseignements personnels sur la santé (RPS)?

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QUESTION : La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) modifie‑t‑elle le traitement des renseignements personnels sur la santé (RPS)?

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