Dans ce numéro : 
- Du berceau à la tombe : la récupération et la valorisation de produits par des entreprises - Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales (projet de loi C-16) entrée en vigueur par étapes
- Application renforcée en Alberta et principes de détermination de la peine en matière d’environnement
- Exigences nouvelles et plus sévères à l’égard des émissions dans l’atmosphère au Québec – Le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère entre en vigueur
- Forum de justice communautaire
- Captage et stockage du CO2 : L’évolution du paysage réglementaire et législatif
- Espèces en péril et réglementation émergente en Ontario en matière de protection des habitats - Décision concernant Inco, portée en appel
- Loi de 2009 sur la réduction des toxiques – Le point


type Bulletin Droit de l’environnement - Été (en anglais)