À la fin de mai 2011, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières ont publié l’Avis 81-322 du personnel des ACVM : Le point sur la mise en œuvre du projet de modernisation de la réglementation des produits de fonds d’investissement et consultation sur les propositions de la phase 2 [cliquer ici pour le texte]. Cet Avis résulte de la publication, en juin 2010, des projets de modifications visant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif, que les ACVM ont décrits comme étant la phase 1 du projet global à deux volets des ACVM visant la modernisation de la réglementation des fonds d’investissement publics. (...)

type Bulletin Gestion des investissements – juin 2011