Dans une décision fort attendue, la Cour suprême du Canada n’a pas mâché ses mots et, à l’unanimité, a accueilli l’appel de Masterpiece Inc. à l’égard de la décision Masterpiece Inc. c. Alavida Lifestyles Inc.. Elle a ordonné la radiation de l’enregistrement par Alavida Lifestyles Inc. de la marque de commerce MASTERPIECE LIVING du Registre des marques de commerce du Canada au motif que Masterpiece employait antérieurement des marques de commerce et des noms commerciaux non enregistrés contenant l’élément MASTERPIECE. (...)

type Avertissement Propriété intellectuelle – mai 2011