Questions d'actualité – L'année 2011 continue de marquer un changement important pour les organisations sans but lucratif et les organismes caritatifs. En effet, on vient de publier de nouveau les règlements afférents à la Loi canadienne sur les Organisations à but non lucratif et, malgré les élections fédérales, la Loi devrait entrer en vigueur cette année.(...)

type Mise à jour Droit des organismes caritatifs – printemps 2011