Dans ce numéro :

  • Que nous réserve 2011?
  • Dernières nouvelles sur le projet de loi visant le plafonnement salarial
  • Les organismes sans but lucratif : susceptibles d’être touchés par la loi antipourriels
  • Ce que vous devez savoir sur la prorogation en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
  • Projet de loi 65, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif – Les dix choses que vous devez savoir – Numéros un à trois
  • Le quatrième chef d’activités caritatives : ce que l’expression « Autres fins bénéfiques pour la collectivité » signifie au Canada
  • La Cour exerce son pouvoir de supervision et de réglementation sur les organisations sans but lucratif en réponse au défaut d’administrateurs de remplir leurs obligations fiduciaires.

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type Dernières nouvelles sur le droit des organisations sans but lucratif – hiver 2011 (en anglais)