Le 27 octobre 2010, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (« ACVM ») ont publié l’avis 51-333 du personnel des ACVM Indications en matière d’information environnementale (l’« avis »). Le but de l’avis est de fournir aux émetteurs assujettis (sauf les fonds d’investissement) des lignes directrices sur la façon de s’acquitter de leurs obligations d’information continue actuelles qui concernent les questions environnementales en vertu de la législation en valeurs mobilières (...)

type Avertissement Valeurs mobilières et marchés financiers – décembre 2010