Le régime d’inscription canadien continue d’évoluer à un rythme rapide compte tenu des modifications que l’on se propose d’apporter aux règles et de la préparation d’autres modifications, de l’introduction de nouvelles règles par l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), et de l’échéance imminente de délais importants liés à la conformité.

type Bulletin Gestion des investissements – août 2010 - Le régime d’inscription canadien: Les organismes de réglementation proposent des modifications « de la première année » au Règlement 31-103 et autres faits nouveaux