Le Parlement du Canada étudie actuellement le projet de loi C-28 – la Loi visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil – présenté par le gouvernement de ce pays le 25 mai 2010. L’objectif de la loi proposée est d’interdire l’envoi au Canada de courriels commerciaux indésirables (pourriels), de dissuader l’envoi de pourriels sous leurs formes les plus dangereuses et trompeuses (comme l’usurpation d’identité, l’hameçonnage et les logiciels espions) et de contribuer à décourager les polluposteurs de sévir au Canada.

type Bulletin Droit des technologies de l’information – août 2010 – Proposition : Loi du Canada visant l’élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil (en anglais)