Dans ce numéro :
- L’excédent budgétaire, un danger?
- Budget 2010 : relaxation des contraintes imposées aux organismes sans but lucratif
- Associations, méfiez-vous : les modifications apportées à la Loi sur la concurrence ont des conséquences sur vos activités
- TVH de l’Ontario : ce que tout organisme sans but lucratif et organisme caritatif devrait savoir
- Les employeurs sont-ils tenus de verser une indemnité de départ aux employés occasionnels?
- Coup d’œil sur d’intéressantes modifications législatives apportées récemment
- Le mot de la fin

type Mise à jour Droit des organismes sans but lucratif – printemps 2010 (en anglais)