Le projet de loi 168: Violence et harcèlement au travail – Votre entreprise est-elle prête à se conformer aux nouvelles dispositions? – Le projet de loi 168 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2009. Par conséquent, les employeurs ont jusqu’au 15 juin 2010 pour se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (...)

type Avertissement Droit du travail et de l’emploi - décembre 2009 (en anglais)