Le 4 décembre 2009, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique a adopté l’instruction complémentaire au décret général du 24 novembre 1999 intitulé 91-502 Short Term Foreign Exchange Transactions (Décret général 91-502 sur les opérations de change à court terme) (le « décret général »).

type Valeurs mobilières et marchés financiers – décembre 2009 (en anglais)