Dans ce numéro :
- Projet de loi 157 : Déclaration obligatoire à l’école
- Les règles de la Commission de révision sur la conduite hors de l’école
- Projet de loi 168 : Violence et harcèlement au travail
- Les règles d’engagement pour l’obtention de vérifications des dossiers de la police
- Projet de loi 177 : Soutien législatif au rendement des élèves
- Les écoles ne sont pas tenues d’accepter les services d’un parent bénévole, mais la réclamation d’un parent en responsabilité civile pour « faute dans l’exercice d’une charge publique » est recevable.

type Nouvelles droit de l’éducation – Automne 2009 (en anglais)