Dans la décision Paul Antle and Renee Marquis-Antle Spousal Trust v. The Queen, la Cour canadienne de l’impôt a tenu compte d’une série de transactions mises en œuvre par un contribuable résident du Canada connues sous le nom « capital property step-up strategy » (stratégie de majoration du coût des biens en immobilisation). (...)

type Bulletin Droit fiscal – octobre 2008 – La stratégie relative à la fiducie de conjoint à la Barbade ne satisfait pas aux critères des fiducies canadiennes ni aux dispositions générales anti-évitement (en anglais)