La Cour suprême du Canada a publié, au cours des dernières semaines, des décisions importantes dans le domaine du droit de l’emploi. Les répercussions de ces décisions seront manifestes pendant de nombreuses années. Le 27 juin 2008, la Cour a rendu le jugement Keays c. Honda Canada dans lequel elle confirme les principes dont il faut tenir compte lorsqu’on détermine la durée d’un préavis raisonnable, le fait qu’une infraction à la législation sur les droits de la personne ne justifie pas nécessairement une réclamation en dommages-intérêts punitifs et la manière dont les dommages-intérêts doivent être établis dans les cas de congédiements injustifiés.

type Alerte juridique Travail et emploi – juillet 2008 – La Cour suprême du Canada se penche de nouveau sur le concept du préjudice indu (en anglais)