Le 20 juin 2008, le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur les instruments dérivés, (la Loi) qui fournit un cadre législatif visant à régir les activités liées aux produits dérivés dans la province. Il s’agit d’une mesure législative qui donne suite à la publication du Projet d’encadrement des marchés des dérivés au Québec (la proposition de 2007), en août 2007, par l’Autorité des marchés financiers (l’AMF).

type Bulletin Gestion Des Investissements - juillet 2008 - L'Assemblée Nationale du Québec adopte une Loi régissant les instruments dérivés