Le 27 juin 2008, la Cour suprême du Canada a publié sa décision dans l’affaire Keays c. Honda Canada, de mémoire récente, le jugement en matière d’emploi le plus attendu. Comme nous le verrons, la Cour a saisi l’occasion et précisé la démarche à privilégier lorsqu’un tribunal attribue des dommages-intérêts en droit de l’emploi. La méthode retenue par la Cour suprême est pondérée, fondée sur des principes et s’appuie sur la jurisprudence antérieure dont l’application, au fil des ans, a été élargie et modifiée par les tribunaux inférieurs. La Cour a ramené ces instances au pas et s’est montrée fort critique à l’endroit de certains points de vue et de certaines conclusions des tribunaux inférieurs.

type Labour & Employment Alert – juin 2008 – La Cour suprême du Canada tranche dans l’arrêt Keays c. Honda Canada (en anglais)