Ces derniers mois, les règles du Canada sur les fiducies non résidantes ont fait l’objet d’un examen important lors des audiences du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. L’une des préoccupations principales soulevées par les contribuables et leurs conseillers a trait au fait que ces règles peuvent s’appliquer aux placements dans des fiducies commerciales non résidantes effectués par des investisseurs qui résident au Canada.

type Tax Law Bulletin – juin 2008 - Les règles du Canada sur les fiducies non résidantes peuvent s’appliquer aux fiducies commerciales étrangères qui comptent des investisseurs canadiens (en anglais)