Comme nous l’avons indiqué dans une communication antérieure affichée sur notre site Web, le projet de loi C-10 propose de nouvelles règles fiscales visant l’investissement dans des « fiducies non résidantes », lesquelles règles sont entrées en vigueur en 2007. Nous avon signalé que si le projet de loi C-10 était adopté dans sa forme actuelle, les investissements par des régimes de pension enregistrés canadiens exonérés d’impôts (ou par des fiducies principales dans lesquelles ces régimes de pension mettent leurs investissements en commun) dans une fiducie non résidante mais non exonérée d’impôt pourrait, dans certains cas, entraîner d’importantes obligations fiscales pour le régime de pension (ou la fiducie principale).

type Tax News – mai 2008 – Règles sur les fiducies non résidantes et régimes de pension (en anglais)