Le 21 mai 2008, la Cour d’appel du Québec a rendu sa décision très attendue relativement au plan d’arrangement proposé de BCE. Dans un jugement unanime rendu par une formation de cinq juges, la Cour d’appel a conclu que le conseil d’administration de BCE (le conseil de BCE) avait fait abstraction des intérêts des porteurs de certaines débentures (les débentures) émises par Bell Canada Inc. (Bell), une filiale en propriété exclusive de BCE, étant donné qu’il avait omis de tenir compte des incidences financières négatives de l’acquisition par emprunt de BCE (l’APE) sur les porteurs de débentures (les porteurs de débentures) et avait soustrait l’opération à leur approbation.

type Bulletin Marchés Financiers: Décision de la Cour D´Appel du Québec À L'Égard de BCE La Plus Importante Acquisition par Emprunt dans L'Histoire du Canada Compromise