Le 3 avril 2008, la Colombie-Britannique est devenue la première province au Canada à introduire une mesure fort attendue : la législation mettant en oeuvre un système de plafonnement et d’échange (Cap and Trade), intitulée Greenhouse Gas Reduction (Cap and Trade) Act (le « projet de loi 18 »). Le projet de loi 18 vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités réglementées et à établir un système assujetti à la surveillance gouvernementale qui permettra aux activités réglementées d’acheter et d’échanger des crédits à des fins de conformité.

type Alerte - Droit environnemental - avril 2008